| Employeurs relevant de la Commission paritaire n° 319 des établissements et services d'éducation et d'hébergement, redevables d'une cotisation de sécurité d'existence au "Fonds social pour les établissements et services de la Région de Bruxelles-Capitale/Commission communautaire commune et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral" ; concerne les employeurs agréés et/ou subventionnés par la COCOM, Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, et à partir du 01/01/2013, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral (voir aussi catégories 062, 162). |