| Employeurs redevables d'une cotisation au Fonds de la Commission paritaire Nationale des Sports n° 223 ; catégorie réservée uniquement, à partir du 01/07/2007, à la déclaration des sportifs rémunérés en vertu d'un contrat de travail de sportif rémunéré prévu par la loi du 24 février 1978 et des coureurs cyclistes professionnels, titulaires d'une licence délivrée par la Royale Ligue Vélocipédique Belge ASBL, et soumis à un assujettissement restreint ; concerne aussi les arbitres de football et les entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et de cyclisme; en combinaison avec une autre catégorie attribuée aux autres sportifs et une autre catégorie attribuée aux travailleurs ordinaires (voir aussi catégories 076, 262, 362). |