| Type code travailleur : |
| Cotisation spéciale chômeur avec complément d'entreprise (RCC) |
Commentaire:
- Cotisation ordinaire : correspond aux travailleurs ordinaires (ligne travailleur) et aux cotisations ordinaires (bloc fonctionnel cotisation due pour la ligne travailleur)
- Cotisation spéciale étudiant : correspond aux travailleurs étudiants (ligne travailleur) pour lesquels une cotisation de solidarité pour les étudiants est due (bloc fonctionnel cotisation travailleur étudiant)
- Cotisation spéciale statutaire licencié : correspond aux travailleurs statutaires licenciés (ligne travailleur) pour lesquels une cotisation spéciale est due (bloc fonctionnel cotisation travailleur statutaire licencié)
- Cotisation spéciale chômeur dans un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : correspond aux travailleurs prépensionnés (ligne travailleur) pour lesquels une cotisation spéciale RCC est due (bloc fonctionnel cotisation travailleur prépensionné jusqu'au 1/2010 - bloc fonctionnel indemnité complémentaire - cotisation à partir du 2/2010)
- Cotisation FEDRIS : correspond aux travailleurs (ligne travailleur) percevant des indemnités Accident du travail – Maladie professionnelle sur lesquelles une cotisation est due (bloc fonctionnel cotisation due pour la ligne travailleur)
- Cotisation supplémentaire : correspond aux cotisations supplémentaires dues pour des travailleurs ordinaires (bloc fonctionnel cotisation due ligne travailleur)
- Cotisation non liée à une personne physique : correspond aux cotisations non liées aux personnes physiques (bloc fonctionnel cotisation non liée à une personne physique)
- Cotisation spéciale indemnités complémentaires : correspond aux travailleurs (lignes travailleurs) percevant des indemnités complémentaires sur lesquelles des cotisations sont dues (bloc fonctionnel indemnité complémentaire - cotisation)
- Cotisation personnelle chômeur dans un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ou avec indemnités complémentaires pour travailleurs âgés (RCIC) : correspond aux travailleurs (lignes travailleurs) percevant des indemnités complémentaires sur lesquelles des cotisations personnelles sont dues (bloc fonctionnel indemnité complémentaire - cotisation)
- Cotisation spéciale travailleur statutaire étranger : correspond aux travailleurs (ligne travailleur) en poste à l’étranger
- Stagiaires : correspond aux personnes effectuant un travail rémunéré mais qui ne sont pas assujetties à la sécurité sociale et ne sont pas déclarées en DmfA
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| Libellé : |
| Cotisation patronale spéciale pour un travailleur dans le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - RCC ayant débuté avant le 01/04/2010 ou assimilé |
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| Type travailleur : |
| Autres (type travailleurs) |
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| Présence |
2 Commentaire:
1 = uniquement autorisé pour le code travailleur (zone 00037)
2 = uniquement autorisé pour le code travailleur cotisation (zone 00082)
3 = autorisé pour le code travailleur (zone 00037) et le code travailleur cotisation (zone 00082)
4 = uniquement autorisé pour le code travailleur pour une cotisation non liée à une personne physique (zone 00020)
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