]> 006372020/4EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Obligatoire si l'identification du risque = 006. Facultative dans les autres cas.00637-001Non présentB00637-003InvalideB00637-093Longueur incorrecteB 012332020/4DeclarationOnHonourChômage temporaire causes économiquesAttestation sur l'honneur0 = pas d'attestation sur l'honneur 1= l'employeur s'engage à ne pas sous-traiter à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs pendant la durée de la suspension de l'exécution de leur contrat de travail.Dans le cadre de chomâge temporaire (TWCT), seule la valeur '1' est permise.Numérique3Indispensable 01233-001Non présentB01233-002Non numériqueB01233-008Pas dans le domaine de définitionB01233-093Longueur incorrecteB 005192020/4PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192020/4PostBoxAdresse du siteNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192020/4PostBoxExpéditeurNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192020/4PostBoxSiège d'exploitationNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322020/4WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 010362020/4EffectiveUnemploymentReasonChômage effectifCode indiquant la raison relative au premier jour de chômage effectif.60 = Raison économique 61 = Accident techniqueNumérique2Indispensable 01036-001Non présentB01036-093Longueur incorrecteB01036-008Pas dans le domaine de définitionB 007632020/4ReasonTempUnempChômage temporaire causes économiquesDescription des causes économiques.Alphanumérique40Indispensable 00763-001Non présentB00763-003InvalideB00763-093Longueur incorrecteB 001562020/4LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).Ce champ est, pour des raisons de compatibilité, indispensable dès la version 2011/2 du glossaire. L'expéditeur ne recevra toutefois le document PDF qu'à partir du 01/10/2011.1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 005232020/4CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le pays n'est pas la Belgique. Facultatif sinon. Interdit dans le BF Sender (90093).00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232020/4CountryAdresse du siteCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le pays n'est pas la Belgique. Facultatif sinon. Interdit dans le BF Sender (90093).00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232020/4CountryExpéditeurCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si le pays n'est pas la Belgique. Facultatif sinon. Interdit dans le BF Sender (90093).00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 001692020/4WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352020/4WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202020/4ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge. Si le sous-risque vaut 001 ou 005, le code postal du BF Adresse du site (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation, le code postal du siège d'exploitation doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202020/4ZIPCodeAdresse du siteNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge. Si le sous-risque vaut 001 ou 005, le code postal du BF Adresse du site (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation, le code postal du siège d'exploitation doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202020/4ZIPCodeExpéditeurNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge. Si le sous-risque vaut 001 ou 005, le code postal du BF Adresse du site (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation, le code postal du siège d'exploitation doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202020/4ZIPCodeSiège d'exploitationNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) le code postal doit être belge. Si le sous-risque vaut 001 ou 005, le code postal du BF Adresse du site (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation, le code postal du siège d'exploitation doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 000332020/4WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 011832020/4UnemploymentReasonInformation sur la raison du chômageCode qui référence la raison du chômage pour cause d'action socialeVoir annexe TWCT001_01_codes_causes_chômage - Liste avec les codes causes du chômage temporaire.Alphanumérique3Facultative 01183-003InvalideB01183-008Pas dans le domaine de définitionB01183-093Longueur incorrecteB 005222020/4CityAdresseNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222020/4CityAdresse du siteNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222020/4CityExpéditeurNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222020/4CitySiège d'exploitationNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal). Pour le BF Expéditeur (90093) et le BF Siège d'exploitation (90492) la commune doit être belge.Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682020/4WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342020/4WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002182020/4FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.AAAA n'est pas antérieure à 2005.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 001992020/4TempUnemploymentStartingDatePériode de chômage temporaire Date de début du chômage temporaire. La date est un élément de [01/01/2004 ; 31/12/2099].Cette date ne peut se situer qu'1 an maximum après la date de déclaration. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) et qu'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0) alors cette date ne peut être antérieure à la date de création du formulaire (zone 00218). Cette date doit en outre respecter le délai d'introduction imposé pour la commission paritaire. Ces délais sont consultables sur le site de l'Onem. Cette date peut se situer au maximum 7 jours calendrier avant ou après la date de création du formulaire (zone 00218) si l'identification du risque = 002 (intempéries) ou = 005 (chômage effectif), lorsqu'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0). Cette date ne peut se situer après la date de création du formulaire (zone 00218) si l'identification du risque = 004 (force majeure). Cette date doit se situer au moins 7 jours calendrier après la date de l'incident technique (zone 00766) si l'identification du risque = 003 (incident technique). Cette date peut se situer au maximum 6 mois avant la date de création du formulaire (zone 00218) si l'identification du risque = 006 (action sociale).Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00199-001Non présentB00199-003InvalideB00199-008Pas dans le domaine de définitionB00199-093Longueur incorrecteB00199-270Délai d'introduction non respectéNP 007662020/4DateTechnicalAccidentChômage temporaire accident technique Il s'agit de la date à laquelle s'est produit l'incident technique. Cette date ne peut se situer après la date de création du formulaire (218).Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00766-001Non présentB00766-003InvalideB00766-008Pas dans le domaine de définitionB 007542020/4TempUnemploymentEndingDatePériode de chômage temporaire Date de fin du chômage temporaire. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) ou = 006 (action sociale), cette date ne peut se situer plus de 366 jours après la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Cette date doit en outre respecter la période maximale imposée pour la commission paritaire. Ces périodes maximales sont consultables sur le site de l'Onem. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) cette date ne peut pas, pour une déclaration de modification, se situer après la date de fin déclarée à l'origine. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) et que cela concerne une suspension employés, cette date doit se situer dans la même année que la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Si l'identification du risque = 003 (incident technique) ou = 004 (force majeure) cette date ne peut pas se situer à plus de 92 jours calendrier après la date de début du chômage temporaire (zone 00199).Alphanumérique10Obligatoire si l'identification du risque = 001, 003 ou 004. Facultative si l'identification du risque = 006. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00754-001Non présentB00754-003InvalideB00754-005InterditB00754-098Incompatibilité date de débutB00754-271Période maximale dépasséeNP00754-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 007682020/4IndividualUnempEndingDatePériode de chômage temporaire individuel Date de fin du chômage temporaire pour l'individu. Cette date ne peut se situer avant la date de début du chômage temporaire (zone 00199) et après la date de fin générale du chômage temporaire (00754).Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00768-001Non présentB00768-003InvalideB00768-097Incompatibilité période de référenceB 000282020/4WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 007762020/4DenominationBureau d'interimAlphanumérique96Indispensable dans le BF Sender (90093) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 100776-001Non présentB00776-005InterditB00776-093Longueur incorrecteB 007762020/4DenominationExpéditeurAlphanumérique96Indispensable dans le BF Sender (90093) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 100776-001Non présentB00776-005InterditB00776-093Longueur incorrecteB 012182020/4SocialActionDetailsInformation sur la raison du chômageZone permettant d'introduire soit le nom de l'employeur menant l'action, soit le lieu de cette action.La longueur ne peut pas dépasser 100 caractères.Alphanumérique100Obligatoire si l'identification du risque = 006. Facultative dans les autres cas.01218-001Non présentB01218-093Longueur incorrecteB 002992020/4FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962020/4IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "TWCT001" (= Communication de chômage temporaire par l'employeur).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302020/4IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs possibles de cette zone sont : "001" (= chômage temporaire causes économiques), Le chômage temporaire pour raison économique doit être indépendant de la volonté de l'employeur. L'employeur s'engage à ne pas sous-traiter à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs pendant la durée de la suspension de l'exécution de leur contrat de travail. "002" (= chômage temporaire intempéries), "003" (= chômage temporaire accident technique), "004" (= chômage temporaire force majeure), "005" (= chômage effectif), ou "006" (= chômage temporaire action sociale) La valeur "006" ne peut être utilisé qu'à partir du 01/01/2018.Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 008492020/4CommunicationSourceIndicatorBureau d'interimZone permettant de spécifier l'origine de la communication0 = la communication est effectuée soit par un employeur (ou son représentant) pour un travailleur non intérimaire soit par le bureau d'interim pour un travailleur intérimaire. 1 = la communication est effectuée par l'employeur (ou son représentant) où le travailleur intérimaire effectue ses prestations.Numérique1Indispensable 00849-001Non présentB00849-002Non numériqueB00849-008Pas dans le domaine de définitionB00849-093Longueur incorrecteB 000272020/4WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 010472020/4LanguageExpéditeur1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Interdit 001192020/4NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007672020/4TechnicalAccidentChômage temporaire accident techniqueIl s'agit de la nature de l'incident technique qu'a invoquée l'employeur.Alphanumérique80Indispensable 00767-001Non présentB00767-003InvalideB00767-093Longueur incorrecteB 007642020/4BadWeatherChômage temporaire intempériesNature des intempéries.Alphanumérique40Indispensable 00764-001Non présentB00764-003InvalideB00764-093Longueur incorrecteB 007652020/4WorkAndReasonChômage temporaire intempériesNature du travail et raison pour laquelle l'exécution du travail est impossible.Alphanumérique80Indispensable 00765-001Non présentB00765-003InvalideB00765-093Longueur incorrecteB 007622020/4JointCommissionLevelChômage effectifIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622020/4JointCommissionLevelChômage temporaire action socialeIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622020/4JointCommissionLevelChômage temporaire causes économiquesIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007262020/4NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Obligatoire si l'identification du risque = 006. Facultative dans les autres cas.00726-001Non présentB00726-003InvalideB00726-093Longueur incorrecteB 006072020/4DepartmentNameIdentification de la divisionDans cette zone est mentionné le nom de la division de l'entreprise pour laquelle est demandée la période de chômage temporaire.Alphanumérique30Indispensable 00607-001Non présentB00607-093Longueur incorrecteB 000252020/4WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 000122020/4TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000142020/4CompanyIDBureau d'interimNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Bureau d'interim" (90343) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).Numérique10Indispensable dans les BF EmployerDeclarationLink (90067) et NOSSLPAEmployerDeclarationLink (900168) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 100014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-005InterditB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-451Incompatibilité employeurB 000142020/4CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Bureau d'interim" (90343) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).Numérique10Indispensable dans les BF EmployerDeclarationLink (90067) et NOSSLPAEmployerDeclarationLink (900168) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 100014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-005InterditB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-451Incompatibilité employeurB 000142020/4CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Bureau d'interim" (90343) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).Numérique10Indispensable dans les BF EmployerDeclarationLink (90067) et NOSSLPAEmployerDeclarationLink (900168) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 100014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-005InterditB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-451Incompatibilité employeurB 000242020/4INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000462020/4JointCommissionNbrChômage effectifNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le BF "Chômage temporaire causes économiques" (90271). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le BF "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "61" dans le BF "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000462020/4JointCommissionNbrChômage temporaire action socialeNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le BF "Chômage temporaire causes économiques" (90271). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le BF "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "61" dans le BF "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000462020/4JointCommissionNbrChômage temporaire causes économiquesNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le BF "Chômage temporaire causes économiques" (90271). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le BF "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "61" dans le BF "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 006782020/4FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB 006362020/4GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-003InvalideB00636-093Longueur incorrecteB 005182020/4HouseNbrAdresseAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022) ou dans le bloc Siège d'exploitation (90492) ou dans le bloc Expéditeur (90093). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182020/4HouseNbrAdresse du siteAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022) ou dans le bloc Siège d'exploitation (90492) ou dans le bloc Expéditeur (90093). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182020/4HouseNbrExpéditeurAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022) ou dans le bloc Siège d'exploitation (90492) ou dans le bloc Expéditeur (90093). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182020/4HouseNbrSiège d'exploitationAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022) ou dans le bloc Siège d'exploitation (90492) ou dans le bloc Expéditeur (90093). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 000312020/4WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672020/4SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 002222020/4ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. La référence ne peut pas concerner une annulation. La référence ne peut pas concerner une déclaration faite via le web si la déclaration est faite par batch. La référence ne peut pas concerner une déclaration pour laquelle il existe une situation plus récente. La référence ne peut pas concerner une déclaration avec une autre identification du risque.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL et/ou le NISSB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-241La demande ou déclaration référencée a déjà été annuléeB00222-453Ne correspond pas à un formulaire refusé par ce secteurB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB 000232020/4NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB00023-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 006772020/4PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 00677-001Non présentB00677-003InvalideB00677-093Longueur incorrecteB 000112020/4NOSSRegistrationNbrBureau d'interimChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Le numéro ONSS dans le bloc "Bureau d'interim" (90343) doit être different du numéro ONSS dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).Numérique9Indispensable dans le BF EmployerDeclarationLink (90067) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 10 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-005InterditB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB 000112020/4NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Le numéro ONSS dans le bloc "Bureau d'interim" (90343) doit être different du numéro ONSS dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).Numérique9Indispensable dans le BF EmployerDeclarationLink (90067) Obligatoire si, dans le BF TemporaryEmploymentAgency (90343), 00849 = 10 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-005InterditB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB 001092020/4NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Pas ou plus de mandatB 002982020/4ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 007272020/4FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Obligatoire si l'identification du risque = 006. Facultative dans les autres cas.00727-001Non présentB00727-003InvalideB00727-093Longueur incorrecteB 000262020/4WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 002232020/4MajorForceReasonChômage temporaire force majeureTexte libre pour décrire la raison de la force majeure.Série de 60 positions au maximum.Alphanumérique60Indispensable 00223-001Non présentB00223-003InvalideB00223-093Longueur incorrecteB 006152020/4NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 007612020/4RegimeTempUnempChômage temporaire causes économiquesCette zone indique le régime du chômage temporaire.1 : il s'agit d'une période complète de chômage temporaire. 2 : le régime de travail pendant une "petite" suspension partielle s'élève à au moins 3 jours de travail par semaine ou à au moins 1 semaine de travail sur 2. Cette valeur n'est pas admise pour employé(e)s. 3 : le régime de travail pendant une "grande" suspension partielle s'élève à moins de 3 jours de travail par semaine ou à moins d'1 semaine de travail sur 2.Numérique1Indispensable 00761-001Non présentB00761-002Non numériqueB00761-008Pas dans le domaine de définitionB 005172020/4StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172020/4StreetAdresse du siteVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172020/4StreetExpéditeurVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172020/4StreetSiège d'exploitationVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 000302020/4WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292020/4WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102020/4AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont "0", "1", "3".Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002212020/4ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur "1" , "3" ou "6".Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002972020/4TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 001262020/4CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.Alphanumérique200Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration". Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB 001262020/4CommentOfDeclarationInformation sur la raison du chômageCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.Alphanumérique200Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration". Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB