NUMERO DE ZONE: 00183
VERSION: 2010/3
DATE DE PUBLICATION: 26/08/2010

DATE DE FIN DE PÉRIODE DE FERMETURE
(Label XML : ClosingPeriodEndingDate)
BLOC FONCTIONNEL: Période de fermeture
Code(s): 90076
Label(s) xml: ClosingPeriod
DESCRIPTION:
Concerne la date de fin de période de fermeture. Cette zone en combinaison avec la date de début de période de fermeture peut apparaître au maximum trois fois, pour toutes les périodes de fermeture d’une entreprise pendant l’année.
Pour chaque période de fermeture d’entreprise, la date de fin de période doit être donnée.
DOMAINE DE DEFINITION:
AAAA est un élément de [2004;2099] et doit correspondre à l’année de la zone mois de référence.
La date de début de période de fermeture doit être inférieure ou égale à la date de fin de période de fermeture.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique
LONGUEUR:10

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année
· MM est le mois
. JJ est le jour
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Invalide
Pas dans le domaine de définition
Incompatibilité avec l'année de la date de début de période de référence
Date de fin antérieure à la date de début		00183-001
00183-003
00183-008
00183-019
00183-014		B
B
B
B
B
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