NUMERO DE ZONE: 00037
VERSION: 2018/2
DATE DE PUBLICATION: 31/05/2018

CODE TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerCode)
BLOC FONCTIONNEL: Lien ligne travailleur
Code(s): 90063
Label(s) xml: WorkerRecordLink
DESCRIPTION:Ce code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).
DOMAINE DE DEFINITION:Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.
Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.
Dans cette DRS les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.
En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761(annexe 28)) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.
Pour l'identification du risque "001", "002" et "003" uniquement les ouvriers sont admis.
Pour l'identification du risque "011" uniquement les employés et les artistes (codes travailleur 046 et 047) sont admis.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique
LONGUEUR:3

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Invalide
Pas dans le domaine de définition
Incompatibilité trimestre - catégorie employeur
Travailleur trop âgé
Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âge		00037-001
00037-002
00037-003
00037-008
00037-035
00037-060
00037-077		B
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