NUMERO DE ZONE:
00056
VERSION:
2025
/
2
DATE DE PUBLICATION:
27/05/2025
MODE DE RÉMUNÉRATION
(Label XML :
RemunMethod
)
BLOC FONCTIONNEL:
Lien occupation
Code(s):
90068
Label(s) xml:
OccupationLink
DESCRIPTION:
Code qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier.
DOMAINE DE DEFINITION:
1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation)
2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission
3 = travailleur payé au moyen de titres-services
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Facultative
FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non numérique
Pas dans le domaine de définition
Longueur incorrecte
Incompatibilité code travailleur
Incompatibilité avec le statut du travailleur
00056-002
00056-008
00056-093
00056-030
00056-212
B
B
B
B
B