NUMERO DE ZONE: 00037
VERSION: 2005/3
DATE DE PUBLICATION: 30/08/2005

CODE TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerCode)
BLOC FONCTIONNEL: Ligne travailleur
Code(s): 90012
Label(s) xml: WorkerRecord
DESCRIPTION:Ce code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation FAT - FMP, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié ou cotisation spéciale étudiant).

DOMAINE DE DEFINITION: Pour l'ONSS, voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.
Pour l'ONSSAPL, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.
Dans la DRS, les étudiants (= codes travailleur 840 et 841), les prépensionnés (= code travailleur 879) ne sont pas autorisés.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique
LONGUEUR:3

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Invalide
Pas dans le domaine de définition
Travailleur trop âgé
Incompatibilité trimestre - catégorie employeur		00037-001
00037-002
00037-003
00037-008
00037-060
00037-035		B
B
B
B
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