NUMERO DE ZONE: 00044
VERSION: 2008/3
DATE DE PUBLICATION: 28/08/2008

DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION
(Label XML : OccupationStartingDate)
BLOC FONCTIONNEL: Occupation de la ligne travailleur
Code(s): 90015
Label(s) xml: Occupation; NOSSLPAOccupation
DESCRIPTION:
Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration.
Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur.
Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation.
Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.
DOMAINE DE DEFINITION:
Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture,
- la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.
Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration].

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique
LONGUEUR:10

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année
· MM est le mois
. JJ est le jour
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Invalide
Pas dans le domaine de définition
Date de début de l’occupation antérieure à la date d’immatriculation de l’employeur
00044-001
00044-003
00044-008
00044-278
B
B
B
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