Glossaire Indemnités-Uitkeringen: scenario 1

NUMERO DE ZONE: 00067

VERSION: 2024/2

DATE DE PUBLICATION: 30/05/2024

CODE RÉMUNÉRATION

(Label XML : RemunCode)

BLOC FONCTIONNEL:

Rémunération de l'occupation ligne travailleur
Code(s): 90019
Label(s) xml: Remun

DESCRIPTION:

Code permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné.

DOMAINE DE DEFINITION:

Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations.

Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA sont autorisés.
Les codes rémunérations 003 et 009 ne sont pas autorisés.

Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 32 : Codification des rémunérations APL. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA PPL sont autorisés.
Les codes rémunérations 130 et 132 ne sont pas autorisés.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:

Numérique

LONGUEUR:

PRESENCE:

Indispensable
Dans la DRS scénario 1 Indemnités: les codes 007, 010, 011, 020, 021, 024, 025, 026 et 47 (annexe 7) sont facultatifs; Les codes 770, 780, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 401, 403, 404, 406, 408, 409, 417, 421, 422, 423, 424, 433, 434, 435, 436, 437, 440, 441, 442, 443, 444, 452, 454, 490, 524, 570, 556, 558, 591, 553, 557, 501, 502, 503, 506, 510, 512, 541, 542, 310, 311, 312, 313, 314, 317, 319, 349, 350, 212, 213, 215, 026 (annexe 32) sont facultatifs.

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Non numérique Longueur incorrecte Pas dans le domaine de définition Incompatibilité code travailleur Incompatibilité catégorie employeur Incompatibilité avec la commission paritaire Incompatibilité catégorie employeur / code travailleur Incompatibilité avec le statut du travailleur Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaré Combinaison codes rémunération invalide Incompatible avec le numéro de fonction Non autorisé pour le type d'apprenti Incompatible avec le type de contrat Pas d'application	00067-001 00067-002 00067-093 00067-008 00067-030 00067-025 00067-020 00067-085 00067-212 00067-259 00067-213 00067-448 00067-075 00067-403 00067-053	B B B B B B B B B B B B B B B