NUMERO DE ZONE: 00024
VERSION: 2025/1
DATE DE PUBLICATION: 27/02/2025

NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS
(Label XML : INSS)
BLOC FONCTIONNEL: Personne physique
Code(s): 90017
Label(s) xml: NaturalPerson
DESCRIPTION:Numéro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques.

DOMAINE DE DEFINITION:
La valeur 0 n'est pas permise

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Numérique
LONGUEUR:11

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:0 ou NNNNNNNNNCC
· NNNNNNNNN est le numéro
· CC est le chiffre de contrôle.
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Invalide
Nombre de contrôle invalide		00024-001
00024-002
00024-003
00024-004		B
B
B
B
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