Instructions administratives déclaration multifonctionnelle
Deuxième trimestre 2004

Intermédiaires

PARTIE 1: Champ d'application de la législation relative à la sécurité sociale

PARTIE 2: Les obligations de l'employeur

PARTIE 3: Le calcul des cotisations

PARTIE 4: Les réductions de cotisations

TITRE 1: Introduction

TITRE 2: La réduction 2004

CHAPITRE 1: Introduction

CHAPITRE 2: La réduction structurelle

CHAPITRE 3: La réduction groupe-cible - Dispositions générales et formule de calcul

CHAPITRE 4: Les travailleurs âgés

CHAPITRE 5: Les premiers engagements

CHAPITRE 6: La réduction collective du temps de travail et la semaine de quatre jours

CHAPITRE 7: Les demandeurs d'emploi de longue durée - Catégorie générale

CHAPITRE 8: Les demandeurs d'emploi de longue durée - Les programmes de transition professionnelle

CHAPITRE 9: Les demandeurs d'emploi de longue durée - L'économie d'insertion sociale

CHAPITRE 10: Les jeunes travailleurs

TITRE 3: Les réductions spécifiques

TITRE 4: Les mesures transitoires

PARTIE 5: Directives pour compléter les déclarations

PARTIE 6: Renseignements d'ordre général

PARTIE 7: Tableaux et modèles