AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE D'OUTRE-MER - GLOSSAIRE


QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DE L'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE D'OUTRE-MER SUSMENTIONNE ?

Un employé, un indépendant ou un employeur peut demander une affiliation à la Sécurité Sociale d'Outre-Mer à condition qu’il travaille en dehors de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse et soit belge (ou ressortissant d'un Etat membre de l'EEE ou de la Suisse). En tant que ressortissant d'un autre pays, il faut être employé par l'Etat belge, les régions ou les communautés ou par une entreprise dont le siège social est établi en Belgique.

 
Ce glossaire contient les formulaires électroniques qui seront utilisés lors de l'envoi d'une attestation d'affiliation et lors de l'envoi d'une lettre d'accompagnement avec contrats au preneur d'assurance. Dans une première phase, les formulaires seront envoyés soit sur papier, soit sous forme d'un fichier PDF. Dans une phase ultérieure ces formulaires pourraient être envoyés sous forme électronique aux employeurs qui le souhaitent. Les employeurs ou intermédiaires qui ont un grand volume de formulaires électroniques à transmettre, ont la possibilité de les envoyer à la sécurité sociale via des messages structurés. Le glossaire est donc destiné aux techniciens (informaticiens et autres) qui sont chargés du développement de ces formulaires électroniques.

SERVICE INFO

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro :
02 511 51 51


Adresse de contact pour la poste :

Smals

Centre de contact Eranova

Avenue Fonsny, 20

1060 Bruxelles

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE SSOM

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.

Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".

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LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès :

    aux diverses parties de la dernière version du glossaire

    L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;

    Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».

    L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.

    Les annexes.

    aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.

    à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).


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    option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.


LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions :

    option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.

    option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

    Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.



LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.



LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.



LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.