Notification

ATTENTION:

La version 2024/1 du glossaire de ce formulaire électronique sera d'application dès le 01/04/2024.

La notification est un formulaire électronique (message structuré) permettant de mentionner les résultats des traitements effectués sur un formulaire. C'est par exemple dans ce document que nous allons retrouver le résultat des traitements réalisés sur une déclaration (DmfA, DRS...). On y indique entre autres si le formulaire concerné a été accepté ou refusé ainsi que les raisons de refus. Ce document présente également des informations permettant de faire le lien avec le formulaire référencé (Bloc Reference à la condition qu'il soit présent et correct dans le formulaire concerné).

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE Notification ?

La sécurité sociale envoie une notification après avoir contrôlé une déclaration transmise via un fichier. La notification permet de signaler à l'expéditeur que sa déclaration est « Recevable moyennant d’éventuelles modifications ultérieures » ou refusée. Lorsque la déclaration est refusée, le déclarant, en recevant la notification, peut cerner quelles sont les erreurs et peut par conséquent corriger la déclaration. Ensuite, il envoie la déclaration corrigée (avec le statut correspondant à original) à la sécurité sociale.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

Une notification est transmise en réponse à une déclaration transmise, parmi d'autres, dans un fichier et par conséquent concerne uniquement les employeurs occupant beaucoup de personnel ou les intermédiaires désireux de transmettre des déclarations en grandes quantités et donc via fichier.

Les employeurs qui occupent un petit nombre de personnes auront de préférence recours à la future application Web. Aucune notification ne sera évidemment émise dans le scénario Web.

SERVICE INFO

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:

Smals
Centre de contact Eranova
Avenue Fonsny, 20
1060 Bruxelles

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.

Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".

Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".

  • LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:


    1. aux diverses parties de la dernière version du glossaire
      • L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;
      • Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».
      • L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.
      • Les annexes.
    2. aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.
    3. à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).


  • LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:
    1. option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.
    2. option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.


  • LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions:
    1. option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
    2. option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

      Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.


  • LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.


  • LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.


  • LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.