LA NOTIFICATION DE MODIFICATION D'UNE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE
ONSS (DmfA Update Notification) - GLOSSAIRE
Ce message structuré permet de notifier les modifications effectuées
sur une déclaration multifonctionnelle, quel que soit le déclarant
(employeur ou son mandataire, ONSS, secteur vacances annuelles ou secteur
pension).
Il permet également de notifier l'acceptation ou le refus de modifications
demandées par l'employeur ou son mandataire.
Une aide est disponible à la fin de cette page.
QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DmfA Update Notification ?
La sécurité sociale envoie une notification de modification
pour toute modification effectuée sur une déclaration originale.
La notification de modification permet de signaler à l'employeur
que sa déclaration a été modifiée et quelles
modifications ont été apportées ainsi que le montant
de la modification.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE ?
Une notification de modification est transmise à l'employeur et/ou
son mandataire pour autant qu'il soit connu par la Sécurité
sociale comme expéditeur de messages structurés.
SERVICE INFO
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:
- Smals
- Centre de contact Eranova
- Avenue Fonsny, 20
- 1060 Bruxelles
AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE
L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.
Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines
versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres
errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".
Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement
en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".
- LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:
- aux diverses parties de la dernière version du glossaire
- L'introduction : contient un schéma qui présente
la structure dudit formulaire ;
- Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une
liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend
que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées
par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels
du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire)
est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».
- L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès
aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent,
le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans
le bloc sélectionné.
- Les annexes.
- aux nouveautés de la dernière version: parties
modifiées et nature des modifications.
- à l'option "recherche": recherche "full
text" sur la dernière version du glossaire (cliquer
sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).
- LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:
- option "vue générale": accès
à toutes les versions du glossaire.
- option "dates version": accès aux différentes
dates (date de publication et date de mise en production) relatives
à chaque version.
- LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique")
donne accès à l'historique des modifications effectuées
pour l'ensemble des versions:
- option "par partie": accès aux modifications
par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs
fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
- option "par modification": accès aux
modifications par version et par champ modifié.
Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît
plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement
différent. Ceci est dû à l'évolution
des interprétations administratives d'une version à
l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle
correspond à des versions spécifiques de glossaires.
Par conséquent à une version de glossaire correspond
un et un seul numéro et titre d'annexe.
- LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous
permet de décharger les fichiers PDF et XML.
- LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées")
vous permet de consulter et décharger toutes les annexes
structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.
- LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes")
vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.
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