LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DMFAPPL - GLOSSAIRE

ATTENTION !

Disparition progressive de la DmfAPPL :
À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

Les adaptations principales pour 2021/4 sont les suivantes :

  • Adaptation de la présence du bloc « cotisation due pour la ligne travailleur » (n° 90001) : la déclaration de ce bloc est autorisée pour les étudiants à partir du 2021/3. Pour un étudiant, seule la cotisation spéciale due sur la prime corona (code travailleur cotisation 801) peut être déclarée dans ce bloc.
  • La déclaration des données Capelo n’est plus obligatoire pour les travailleurs contractuels, sauf exceptions.
    La déclaration reste obligatoire pour les statutaires temporaires dans l’enseignement (statut travailleur ET) et pour les travailleurs qui occupent simultanément une fonction contractuelle et une fonction statutaire.
  • Annexe 33 (codes déduction APL) : suppression des codes 3205, 3410, 3412, 3702, 3703, 3704, 3705, 3706, 6301.

Pour le reste, il s'agit d'adaptations de textes destinées à clarifier les instructions ou à corriger des lacunes dans les versions précédentes.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DMFAPPL ?

Les employeurs qui occupent beaucoup de personnel ainsi que les intermédiaires (centres de calcul full service, développeurs de logiciels,...) appelés à réaliser un grand nombre de déclarations auront la possibilité d'envoyer ces déclarations au moyen de messages structurés vers l'ONSS. Le glossaire est plutôt destiné aux techniciens (informaticiens et autres) qui seront chargés du développement.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

La déclaration à l'aide de messages structurés conviendra surtout aux employeurs qui occupent beaucoup de personnel ou aux intermédiaires désireux de transmettre des déclarations en grandes quantités à l'ONSS.

QUI N'EST PAS CONCERNÉ PAR CETTE PAGE?

Les employeurs qui occupent un petit nombre de personnes auront de préférence recours à la déclaration via le site Web et l'application "DMFAPPL " (cette application sera disponible dans le courant du 1er trimestre 2005).
Ceux-ci pourront ultérieurement utiliser le site de la sécurité sociale.

SERVICE INFO

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:

Smals

Centre de contact Eranova

Avenue Fonsny, 20

1060 Bruxelles

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE DMFAPPL

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne. Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF". Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".

LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:


    aux diverses parties de la dernière version du glossaire

    L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;

    Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».

    L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.

    Les annexes.

    aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.

    à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).


LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:

    option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.

    option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.


LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions:

    option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.

    option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

    Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.



LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.



LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.



LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.