LA DÉCLARATION TRIMESTRIELLE ONSS (DmfA) - GLOSSAIRE
ATTENTION !
Les modifications de la version 2023/1 concernent principalement les points suivants :
- Deuxième pilier de pension
‘Prolocus’
Un employeur affilié au 2ème pilier de pension ‘Prolocus’ peut accorder une prime supplémentaire de 2ème pilier de pension complémentaire en plus de la prime de base à certains travailleurs (nouveau code travailleur cotisation 240).
FPD-PLAN
En automne 2022, Ethias, a proposé un nouveau plan de pension complémentaire ‘Ethias Pension Fund APL’ avec effet rétroactif au 1/1/2022 aux administrations provinciales et locales ainsi que leurs structures dépendantes (nouveaux codes travailleur cotisation 244 et 245).
Provant
Le 2ème pilier de pension Provant prévoit une pension complémentaire pour le personnel contractuel d’un certain nombre d’administrations locales et d’employeurs privés qui leur sont liés dans la province d’Anvers (nouveaux codes travailleur cotisation 247 et 248).
L’annexe 2 a été adaptée pour intégrer ces nouveaux codes travailleurs cotisation.
Les fiches des zones 01013, 00966, 01221 et 01222 ont été adaptées en conséquence.
- Travailleurs intérimaires
D’une part, afin de calculer l’indice de risque des travailleurs intérimaires auprès de leur entreprise utilisatrice, et d’autre part, afin de sanctionner les abus de contrats journaliers successifs, les entreprises utilisatrices des travailleurs intérimaires (étudiants ou non) doivent être identifiées.
La structure de la DmfA a été adaptée en conséquence : ajout de deux nouveaux blocs Entreprise Utilisatrice et Adresse sous le bloc Occupation et sous le bloc Cotisation Etudiant.
- Etudiant
Augmentation de la limite des heures permises en cotisations réduites de 475 à 600 heures.
La fiche de la zone 01158 a été adaptée en conséquence.
- Travailleur avec un préavis d’au moins 30 semaines (Article 39Ter)
La cotisation patronale d’une partie du préavis ou du l’indemnité de rupture va servir à financer des mesures favorisant l’employabilité du travailleur licencié.
La structure de la DmfA a été adaptée en conséquence : ajout d’une nouvelle zone dans le bloc Occupation – Information.
- Cotisation d’activation
De nouveaux montants minima sont d’application si un certain quota de travailleurs de l’entreprise sont concernés par la mesure (actuellement 10%).
Une nouvelle zone a été créée dans le bloc Activation – Information afin d’identifier le pourcentage de travailleurs concernés par la cotisation d’activation.
L’annexe 3 a été adaptée pour intégrer les nouveaux types liés aux codes cotisation 260 et 261.
- Droits d’auteur
Création d’un nouveau code rémunération sans cotisation 47 représentant l’indemnité pour la cession des droits d’auteur et de droits voisins.
L’annexe 7 a été adaptée en conséquence.
- Réductions de cotisations
La Réduction des cotisations personnelles pour les pensionnés qui travaillent dans le secteur de la santé (0611) est prolongée jusqu’au 31/03/2023.
L’annexe 4 a été adaptée en conséquence
- Compensation de compétitivité
Dans le cadre du renforcement de la compétitivité, le gouvernement propose une diminution de la cotisation patronale nette pour 20231 et 20232 (7,07%).
La structure de la DmfA a été adaptée en conséquence : ajout d’un nouveau bloc Compensation Employeur sous Déclaration Employeur.
Pour le reste, il s’agit d’adaptations de textes destinées à clarifier les instructions ou à corriger des lacunes dans les versions précédentes.Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l’item "Nouveautés" du glossaire.Une aide est disponible à la fin de
cette page.
QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DmfA ?Les employeurs qui occupent beaucoup de personnel ainsi que
les intermédiaires (secrétariats sociaux, bureaux de software,
organisations patronales) appelés à réaliser un grand nombre de
déclarations auront la possibilité d'envoyer ces déclarations à l'ONSS
au moyen de messages structurés. Le glossaire est plutôt destiné aux
techniciens (informaticiens et autres) qui seront chargés du
développement.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?La déclaration à l'aide de messages structurés conviendra
surtout aux employeurs qui occupent beaucoup de personnel ou aux
intermédiaires désireux de transmettre des déclarations à l'ONSS en
grandes quantités.
Les employeurs qui occupent un petit nombre de personnes auront de
préférence recours à la déclaration via le site Web application "DmfA".
SERVICE INFOPour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez
contacter le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:SmalsCentre de contact EranovaAvenue Fonsny, 201060 Bruxelles
AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIREL'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en
ligne.Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines
versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata,
veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".Vous pouvez décharger une version pour impression mais
uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download
-> Fichiers PDF ".LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version")
donne accès:
aux diverses parties de la dernière version du
glossaire
L'introduction : contient un schéma qui présente la
structure dudit formulaire ;
Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une
liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que
les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre
croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y
compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option «
Blocs fonctionnels ».
L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches
de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant,
l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.
Les annexes.
aux nouveautés de la dernière version: parties
modifiées et nature des modifications.
à l'option "recherche": recherche "full text" sur
la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour
taper votre recherche).
LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options
suivantes:
LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne
accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des
versions:
option "par partie": accès aux modifications par
partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs
fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
option "par modification": accès aux
modifications par version et par champ modifié.
Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît
plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent.
Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une
version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra
qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par
conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro
et titre d'annexe.
LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet
de décharger les fichiers PDF et XML.
LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées")
vous permet de consulter et décharger toutes les annexes
structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii,
excel, word, PDF, XML.
LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous
permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires
DMFA - DRS. |