LA DÉCLARATION TRIMESTRIELLE ONSS (DmfA) - GLOSSAIRE

ATTENTION !

Les modifications de la version 2025/1 concernent principalement les points suivants :

• Conversion NACE2025 et fusion des communes
  Nouvelle nomenclature des codes NACE.
  L’annexe 31 a été adaptée pour intégrer les nouveaux codes.

• Deuxième pilier de pension
  Nouveau motif de dérogation au régime de pension complémentaire.
  Adaptation du domaine de définition de la donnée pour intégrer la nouvelle valeur.
  La fiche de la zone 01013 est adaptée en conséquence.
  

• Travail du sexe
  Modification des libellés de la nouvelle catégorie 417.
  Nouveau statut pour identifier les travailleurs du sexe sans association à un employeur de la catégorie 417.
  L’annexe 21 a été adaptée pour intégrer le nouveau statut SW.
  L’annexe 27 a été adaptée en conséquence.
  La fiche des zones 00036 et 00053 est adaptée pour intégrer les nouveaux contrôles sur l’âge du travailleur du sexe.

• Maribel social
  Fin de validité de la rémunération 25.
  L’annexe 7 a été adaptée en conséquence.

• Etudiants
  Adaptation de la limite des heures permises en cotisations réduites de 600 à 475 heures.
  La fiche de la zone 01158 a été adaptée en conséquence.

Pour le reste, il s'agit d'adaptations de textes destinées à clarifier les instructions ou à corriger des lacunes dans les versions précédentes.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l'item "Nouveautés" du glossaire.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DmfA ?

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

SERVICE INFO

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE

aux diverses parties de la dernière version du glossaire

L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;

Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».

L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.

Les annexes.

aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.

à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).

option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.

option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.

option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.

option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.