LA DÉCLARATION TRIMESTRIELLE ONSS (DmfA) - GLOSSAIRE

ATTENTION !

Les modifications de la version 2024/1 concernent principalement les points suivants :

• Codes cotisations supplémentaires
  Création des codes travailleur cotisation 253, 254, 255, 256 et 257 pour sortir ces cinq cotisations spéciales du taux globalisé.
  L’annexe 2 a été adaptée pour intégrer ces nouveaux codes travailleur cotisation.
  L’annexe 3 a été adaptée pour intégrer ces nouveaux codes travailleur cotisation.
  

• Marins
  En 2020/3, la catégorie 505 a été créée pour les marins qui effectuent des travaux d’installation et d’entretien. Plusieurs adaptations d’annexes et de zones de glossaire ont été omises.
  Les annexes 2, 4 et 8 sont adaptées pour intégrer cette catégorie.
  Les fiches des zones 01195 et 00197 sont adaptées en conséquence.
  

• Parents d’accueil dans la Communauté Germanophone
  Création du nouveau statut D3 pour distinguer les accueillants d’enfants sui generis de ceux avec un statut de travailleur.
  L’annexe 21 a été adaptée pour intégrer ce nouveau statut.
  

• Imputation du simple pécule de vacances de départ de l’employé
  Création du nouveau code rémunération 14 afin d’imputer le simple pécule de vacances de départ de l’employé en deux phases.
  L’annexe 7 a été adaptée pour intégrer ce nouveau code rémunération et adapter l’ancien code rémunération 12.
  

• Elargissement du domaine d’application des Flexijobs
  Création d’un nouveau statut RS afin d’identifier les titulaires d’un certificat de maître-nageur sauveteur comme travailleurs pouvant bénéficier du Flexijobs.
  Création de deux nouvelles anomalies et de deux nouvelles zones relatives à ce nouveau champ d’application.
  L’annexe 21 a été adaptée pour intégrer ce nouveau statut.
  L’annexe 30 a été adaptée pour intégrer ces nouveaux codes anomalies.
  Les fiches des zones 01270 et 01271 ont été créées en conséquence.
  Les fiches des blocs 90015 et 90012 ont été adaptées pour ajouter les deux nouvelles anomalies.
  

• Cotisation d’activation
  Elargissement du champ d’application aux travailleurs dont les prestations sont réduites à moins d’un tiers d’un temps plein.
  Les fiches des zones 00826 et 01193 ont été adaptées en conséquence.
  

Pour le reste, il s'agit d'adaptations de textes destinées à clarifier les instructions ou à corriger des lacunes dans les versions précédentes.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l'item "Nouveautés" du glossaire.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DmfA ?

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

SERVICE INFO

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE

aux diverses parties de la dernière version du glossaire

L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;

Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».

L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.

Les annexes.

aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.

à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).

option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.

option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.

option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.

option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.