ANNEXES STRUCTUREES

QUOI ?

L'application "Annexes" met une série de listes à disposition. Des nouvelles versions de ces listes sont régulièrement constituées conformément entre autres aux amendements apportés à la loi. Toutes les versions depuis 2001 seront tenues dans cette base. De cette manière, vous vous voyez proposer un historique des listes ainsi qu'un aperçu de la version la plus récente par liste.
Ces listes sont utilisées dans les divers glossaires. Plusieurs glossaires peuvent utiliser plusieurs versions de ces listes. La version correcte des listes utilisées dans un glossaire est toujours reprise dans le glossaire même. A cet endroit, des informations supplémentaires sont toutefois proposées par l'indication structurée de l'historique des diverses versions ainsi que par la présentation des listes via plusieurs types de fichiers.
Les annexes reçoivent chacune un numéro de version. Ce numéro se compose de l'indication de l'année dans laquelle la version de l'annexe a été créée suivie d'un numéro de suite qui désigne la quantième version a été créée dans cette année. Cette numérotation est entièrement indépendante da la gestion des versions des glossaires.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

Les annexes sont consultables directement dans les liens correspondants sous "dernière version". Par ailleurs, les mêmes listes peuvent être consultées au moyen des fichiers suivants proposés :

  • "Word file (.doc)"
  • "Excel file (.xls)"
  • "Ascii file (.txt)"
  • "PDF file (.pdf)"
  • "XML file (.XML)"

    SERVICE INFO

    Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro:
    02/511.51.51
    Adresse de contact pour la poste :
    Smals
    Centre de contact Eranova
    Avenue Fonsny, 20
    1060 Bruxelles

    AIDE À LA CONSULTATION DES ANNEXES

    • LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès :
      1. aux diverses listes de ce site annexes, seule la version la plus récente étant reprise


    • LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU ("Par statut") donne accès aux options suivantes :
      1. option "Nouveau": accès à tous les nouveaux documents par liste et par version.
      2. option "Supprimé": accès à tous les documents supprimés par liste et par version.
      3. option "Modifié": accès à tous les documents modifiés par liste et par version.


    • LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Vue") donne accès aux vues suivantes pour toutes les versions de toutes les listes :
      1. option "Général" : accès à toutes les listes par version avec indication du statut (nouveau, modifié ou supprimé dans la version mentionnée) de chaque élément individuel.
      2. option "Par statut" : accès à toutes les listes par version et par statut.
      3. option "Download" : accès aux 5 différents fichiers proposés pour toutes les listes, par version: word, excel, ascii, PDF et XML. Un download de ces fichiers est possible via l'option "save target as" accessible en cliquant sur le bouton droit de la souris.
      4. option "Recherche" : accès à une fonction de recherche qui cherche une valeur déterminée dans toutes les listes.
      5. option "Documents valides" : accès à tous les éléments valides lors de la date de la consultation issus d'une liste sélectionnée. "Valide" signifie que la date à laquelle vous lancez cette option se trouve entre la date de début de validité et la date de fin de validité. Les dates de début et de fin de validité sont complétées lorsqu'elles sont connues. Quand la date de début de validité d'un élément contient la valeur "1/1/1900", cela signifie qu'aucune date de début de validité n'a été déterminée. Quand la date de fin de validité d'un élément contient la valeur "1/1/9999", cela signifie que la date de fin de validité de cet élément n'est pas connue a priori (ce cas de figure sera le plus fréquent). 


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