L'ACCUSE DE RECEPTION
ATTENTION!
La version 2023/1 du glossaire de ce formulaire électronique sera
d'application dès le 01/04/2023.
L'accusé de réception est un formulaire électronique
(message structuré) transmis après avoir réceptionné
un fichier. Un accusé de réception est transmis à
l'expéditeur d'un fichier afin de lui signaler qu'il a été
réceptionné avec succès ou non. Si le fichier a été
réceptionné avec succès alors la sécurité
sociale entreprendra ensuite le traitement proprement dit du fichier.
Une aide est disponible à la fin de
cette page.
QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE Accusé de réception ?
La sécurité sociale ou un employeur envoie un accusé
de réception après avoir réceptionné un fichier
en provenance respectivement d'un employeur ou de la sécurité
sociale. L'accusé de réception permet de signaler à
l'expéditeur que son fichier a bien été réceptionné
ou n'a pu être réceptionné; dans le dernier cas de
figure, les raisons du rejet figurent dans ledit accusé et en outre,
le fichier n'est pas traité.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE ?
Un accusé de réception électronique est transmis
en réponse à un fichier et par conséquent concerne
uniquement les employeurs occupant beaucoup de personnel ou les intermédiaires
désireux de transmettre des déclarations en grandes quantités
et donc via fichier.
Les employeurs qui occupent un petit nombre de personnes auront de préférence
recours à la future application Web. Aucun accusé de réception
fichier ne sera évidemment émis dans le scénario
Web.
SERVICE INFO
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
le service info au numéro :
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:
- Smals
- Centre de contact Eranova
- Avenue Fonsny, 20
- 1060 Bruxelles
AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE
L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.
Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines
versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres
errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers
PDF".
Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement
en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers
PDF ".
- LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version")
donne accès:
- aux diverses parties du glossaire
- L' introduction : contient un schéma qui présente
la structure dudit formulaire ;
- Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via
une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend
que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées
par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels
du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire)
est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels »
- L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès
aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent,
le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans
le bloc sélectionné.
- Les annexes.
- aux nouveautés de la dernière version: parties
modifiées et nature des modifications.
- à l'option "recherche": recherche "full
text" sur la dernière version du glossaire (cliquer
sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).
- LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options
suivantes:
- option "vue générale": accès
à toutes les versions du glossaire.
- option "dates version": accès aux différentes
dates (date de publication et date de mise en production) relatives
à chaque version.
- LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique")
donne accès à l'historique des modifications effectuées
pour l'ensemble des versions:
- option "par partie": accès aux modifications
par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs
fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
- option "par modification": accès aux
modifications par version et par champ modifié.
Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît
plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement
différent. Ceci est dû à l'évolution
des interprétations administratives d'une version à
l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle
correspond à des versions spécifiques de glossaires.
Par conséquent à une version de glossaire correspond
un et un seul numéro et titre d'annexe.
- LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous
permet de décharger les fichiers PDF et XML.
- LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées")
vous permet de consulter et décharger toutes les annexes
structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii,
excel, word, PDF, XML.
- LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes")
vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs
glossaires DMFA - DRS.
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