L'ACCUSE DE RECEPTION

ATTENTION!

La version 2025/1 du glossaire de ce formulaire électronique sera d'application dès le 01/04/2025.

L'accusé de réception est un formulaire électronique (message structuré) transmis après avoir réceptionné un fichier. Un accusé de réception est transmis à l'expéditeur d'un fichier afin de lui signaler qu'il a été réceptionné avec succès ou non. Si le fichier a été réceptionné avec succès alors la sécurité sociale entreprendra ensuite le traitement proprement dit du fichier.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE Accusé de réception ?

La sécurité sociale ou un employeur envoie un accusé de réception après avoir réceptionné un fichier en provenance respectivement d'un employeur ou de la sécurité sociale. L'accusé de réception permet de signaler à l'expéditeur que son fichier a bien été réceptionné ou n'a pu être réceptionné; dans le dernier cas de figure, les raisons du rejet figurent dans ledit accusé et en outre, le fichier n'est pas traité.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE ?

Un accusé de réception électronique est transmis en réponse à un fichier et par conséquent concerne uniquement les employeurs occupant beaucoup de personnel ou les intermédiaires désireux de transmettre des déclarations en grandes quantités et donc via fichier.

Les employeurs qui occupent un petit nombre de personnes auront de préférence recours à la future application Web. Aucun accusé de réception fichier ne sera évidemment émis dans le scénario Web.

SERVICE INFO

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro :
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:

Smals
Centre de contact Eranova
Avenue Fonsny, 20
1060 Bruxelles

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.

Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".

Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".

  • LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:
    1. aux diverses parties du glossaire
      • L' introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;
      • Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels »
      • L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.
      • Les annexes.
    2. aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.
    3. à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).

  • LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:
    1. option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.
    2. option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.

  • LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions:
    1. option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
    2. option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

      Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.


  • LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.


  • LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.


  • LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.