LOIC - GLOSSAIRE
QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE LOIC?
Ce glossaire donne le contenu d'un formulaire de demande d’interruption de carrière ou de crédit-temps, dans le cadre de l'envoi par messages structurés.
Date de première mise en production : 01/10/2017.
Une aide est disponible à la fin de cette page.
QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE SUSMENTIONNE ?
Les employeurs ou intermédiaires qui ont un grand volume de formulaires électroniques à transmettre, ont la possibilité de les envoyer à la sécurité sociale via des messages structurés. Le glossaire contient toutes les instructions pour mettre en place ce système. Le glossaire est donc destiné aux techniciens (informaticiens et autres) qui sont chargés du développement.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?
Les instances qui assistent les employeurs dans l'accomplissement de leurs obligations sociales (secrétariats sociaux, bureaux software), jouent, de même que certaines organisations d'employeurs, le rôle d'intermédiaire.
Cette page "glossaire" s'adresse à ces instances ainsi qu'aux employeurs qui veulent transmettre un volume important de formulaires.
QUI N'EST PAS CONCERNÉ PAR CETTE PAGE?
Cette page ne s'adresse pas aux employeurs qui veulent utiliser directement le formulaire électronique et souhaitent transmettre seulement quelques demandes d’interruption de carrière ou de crédit-temps.
Ceux-ci peuvent introduire les demandes d’interruption de carrière ou de crédit-temps via l'application sur le site de la sécurité sociale.
SERVICE INFO
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:
- Smals
- Centre de contact Eranova
- Avenue Fonsny, 20
- 1060 Bruxelles
AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE
L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.
Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines
versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres
errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers
PDF".
Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement
en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers
PDF ".
- LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version")
donne accès:
- aux diverses parties de la dernière version du glossaire
- L'introduction : contient un schéma qui présente
la structure dudit formulaire ;
- Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une
liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend
que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées
par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels
du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire)
est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».
- L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux
fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent,
le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans
le bloc sélectionné.
- Les annexes.
- aux nouveautés de la dernière version: parties
modifiées et nature des modifications.
- à l'option "recherche": recherche "full
text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur
l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).
- LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options
suivantes:
- option "vue générale": accès
à toutes les versions du glossaire.
- option "dates version": accès aux différentes
dates (date de publication et date de mise en production) relatives
à chaque version.
- LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique")
donne accès à l'historique des modifications effectuées
pour l'ensemble des versions:
- option "par partie": accès aux modifications
par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs
fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
- option "par modification": accès aux modifications
par version et par champ modifié.
Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît
plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement
différent. Ceci est dû à l'évolution des
interprétations administratives d'une version à l'autre.
Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond
à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent
à une version de glossaire correspond un et un seul numéro
et titre d'annexe.
- LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous
permet de décharger les fichiers PDF et XML.
- LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées")
vous permet de consulter et décharger toutes les annexes
structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii,
excel, word, PDF, XML.
- LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes")
vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs
glossaires DMFA - DRS.
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