RISQUE SOCIAL - SECTEUR ACCIDENTS DE TRAVAIL : Rapport mensuel

ATTENTION:

La version 2024/3 du glossaire de ce risque social sera d'application dès le 01/10/2024.

La date de déclaration détermine la version du glossaire à utiliser pour remplir une Déclaration Risque Social, secteur accident de travail. A partir du 1er octobre 2024 (date de la déclaration), vous pourrez utiliser la nouvelle version du glossaire pour remplir une déclaration d'accident de travail.

Le formulaire concerné ne comporte pas de mini-déclaration trimestrielle.

Une aide est disponible à la fin de cette page.

QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DU RISQUE SOCIAL SUSMENTIONNE ?

Les employeurs ou intermédiaires qui ont un grand volume de formulaires électroniques à transmettre, ont la possibilité de les envoyer à la sécurité sociale via des messages structurés. Le glossaire contient toutes les instructions pour mettre en place ce système. Le glossaire est donc destiné aux techniciens (informaticiens et autres) qui sont chargés du développement.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

Les instances qui assistent les employeurs dans l'accomplissement de leurs obligations sociales (secrétariats sociaux, développeurs de logiciels), jouent, de même que certaines organisations d'employeurs, le rôle d'intermédiaire.

Cette page "glossaire" s'adresse à ces instances ainsi qu'aux employeurs qui veulent transmettre un volume important de formulaires.

QUI N'EST PAS CONCERNÉ PAR CETTE PAGE?

Cette page ne s'adresse pas aux employeurs qui veulent utiliser directement le formulaire électronique et souhaitent transmettre seulement quelques formulaires "Risque social".

Ceux-ci pourront ultérieurement utiliser cette version via l'application DRS sur le site de la sécurité sociale.

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.

Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".

Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".

  • LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:


    1. aux diverses parties de la dernière version du glossaire
      • L'introduction : contient un schéma qui présente la structure dudit formulaire ;
      • Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».
      • L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.
      • Les annexes.
    2. aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.
    3. à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).


  • LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:
    1. option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.
    2. option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.


  • LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions:
    1. option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
    2. option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

      Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.


  • LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.


  • LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.


  • LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.