LA NOTIFICATION DE CALCUL D'UNE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DMFAPPL - GLOSSAIREATTENTION ! Disparition progressive de la DmfAPPL : Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021. Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA. Ce message structuré permet de transmettre les résultats comptables des traitements réalisés sur une déclaration multi-fonctionnelle DMFAPPL (déclaration originale et déclaration de modification). Dans ce document, nous allons retrouver des données relatives à l'employeur à savoir le montant des cotisations de sécurité sociale et/ou réductions calculées, le montant des éventuelles cotisations de pensions, le montant correspondant au surcoût pour les zones de polices. Des données concernant la (les) ligne(s) travailleur et/ou la (les) cotisation(s) non liée(s) à une personne physique y sont également reprises. La notification est envoyée systématiquement après le traitement d'une déclaration trimestrielle DMFAPPL et précède toujours l'envoi de la facture mensuelle. Tous les montants qui y sont repris sont exprimés en eurocents. Une aide est disponible à la fin de cette page. QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DMFAPPL CALCULATION NOTIFICATION ?La sécurité sociale envoie une notification de calcul pour chaque déclaration trimestrielle DMFAPPL ayant été contrôlée et vérifiée (déclaration originale et déclaration de modification). QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?La notification de calcul sera transmise sous forme de message structuré à l'employeur ou à son centre de calcul full service ou prestataire de service pour autant que ce dernier soit identifié par la Sécurité sociale comme expéditeur de messages structurés. Pour les employeurs qui utilisent l'application Web (employeurs occupant un nombre restreint de travailleurs), la notification de calcul sera disponible dans la e-box. SERVICE INFO Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
le service info au numéro:
AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE DMFAPPL CALCULATION NOTIFICATIONL'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne. Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF". Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".
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