LA NOTIFICATION DE CALCUL D'UNE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DMFAPPL - GLOSSAIRE


ATTENTION !

Disparition progressive de la DmfAPPL :
À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.


Ce message structuré permet de transmettre les résultats comptables des traitements réalisés sur une déclaration multi-fonctionnelle DMFAPPL (déclaration originale et déclaration de modification). Dans ce document, nous allons retrouver des données relatives à l'employeur à savoir le montant des cotisations de sécurité sociale et/ou réductions calculées, le montant des éventuelles cotisations de pensions, le montant correspondant au surcoût pour les zones de polices. Des données concernant la (les) ligne(s) travailleur et/ou la (les) cotisation(s) non liée(s) à une personne physique y sont également reprises.

La notification est envoyée systématiquement après le traitement d'une déclaration trimestrielle DMFAPPL et précède toujours l'envoi de la facture mensuelle.

Tous les montants qui y sont repris sont exprimés en eurocents.

Une aide est disponible à la fin de cette page.


QU'EST-CE QUE LE GLOSSAIRE DMFAPPL CALCULATION NOTIFICATION ?

La sécurité sociale envoie une notification de calcul pour chaque déclaration trimestrielle DMFAPPL ayant été contrôlée et vérifiée (déclaration originale et déclaration de modification).

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CETTE PAGE?

La notification de calcul sera transmise sous forme de message structuré à l'employeur ou à son centre de calcul full service ou prestataire de service pour autant que ce dernier soit identifié par la Sécurité sociale comme expéditeur de messages structurés.

Pour les employeurs qui utilisent l'application Web (employeurs occupant un nombre restreint de travailleurs), la notification de calcul sera disponible dans la e-box.

 

SERVICE INFO

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service info au numéro:
02 511 51 51
Adresse de contact pour la poste:

Smals
Centre de contact Eranova
Avenue Fonsny, 20
1060 Bruxelles

AIDE À LA CONSULTATION DU GLOSSAIRE DMFAPPL CALCULATION NOTIFICATION

L'aide ci-dessous vous explique comment lire le glossaire en ligne.

Une information intermédiaire vient parfois enrichir certaines versions des glossaires. Pour accéder à ces addenda et autres errata, veuillez vous reporter à la vue "Download -> fichiers PDF".

Vous pouvez décharger une version pour impression mais uniquement en format PDF. A cette fin, veuillez cliquer sur "Download -> Fichiers PDF ".

  • LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version") donne accès:


    1. aux diverses parties de la dernière version du glossaire
      • L'introduction.
      • Le glossaire : Donne accès aux fiches des zones via une liste de blocs fonctionnels. Dans cette vue, la liste ne reprend que les blocs fonctionnels contenant des zones (présentées par ordre croissant). La liste complète des blocs fonctionnels du glossaire (y compris l’élément racine du glossaire) est accessible depuis l’option « Blocs fonctionnels ».
      • L'option "blocs fonctionnels" : Donne accès aux fiches de tous les blocs fonctionnels et qui présentent, le cas échéant, l’ordre d’apparition des zones dans le bloc sélectionné.
      • Les annexes.
    2. aux nouveautés de la dernière version: parties modifiées et nature des modifications.
    3. à l'option "recherche": recherche "full text" sur la dernière version du glossaire (cliquer sur l'icone "Loupe" pour taper votre recherche).


  • LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU donne accès aux options suivantes:
    1. option "vue générale": accès à toutes les versions du glossaire.
    2. option "dates version": accès aux différentes dates (date de publication et date de mise en production) relatives à chaque version.


  • LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Historique") donne accès à l'historique des modifications effectuées pour l'ensemble des versions:
    1. option "par partie": accès aux modifications par partie du glossaire (introduction, fiches du glossaire, blocs fonctionnels et annexes), par version et champ modifié.
    2. option "par modification": accès aux modifications par version et par champ modifié.

      Dans certains cas, un même numéro d'annexe apparaît plusieurs fois en correspondance avec un intitulé légèrement différent. Ceci est dû à l'évolution des interprétations administratives d'une version à l'autre. Si l'on clique sur une annexe donnée, on verra qu'elle correspond à des versions spécifiques de glossaires. Par conséquent à une version de glossaire correspond un et un seul numéro et titre d'annexe.


  • LA QUATRIÈME PARTIE DU MENU ("Download") vous permet de décharger les fichiers PDF et XML.


  • LA CINQUIÈME PARTIE DU MENU ("Annexes structurées") vous permet de consulter et décharger toutes les annexes structurées de tous les glossaires dans les formats suivants : ascii, excel, word, PDF, XML.


  • LA SIXIÈME PARTIE DU MENU ("Données communes") vous permet de consulter les zones utilisées dans 2 ou plusieurs glossaires DMFA - DRS.