Le régime belge de sécurité sociale est d’application sur un travailleur qui est occupé sur le territoire belge.
Le règlement (CE) n° 883/2004 détermine la législation de sécurité sociale applicable pour les ressortissants des pays de l’Union européenne qui exercent leur activité professionnelle sur le territoire d’un ou plusieurs pays de l’Union européenne.
Le fonctionnaire d’une administration locale ou provinciale belge qui exerce à la fois son activité en tant que salarié et/ou indépendant sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne (par exemple la France ou les Pays-Bas) est soumis pour la totalité de ses prestations à la législation belge de sécurité sociale.
Un membre du personnel d’une administration locale ou provinciale belge qui est temporairement détaché dans un pays de l’Union européenne demeure soumis à la législation belge de sécurité sociale si
- le lien de subordination subsiste pendant la période de détachement;
- l’occupation dans l’autre pays est limitée à 24 mois maximum;
- le travailleur exécute une tâche bien déterminée pour le compte de l’administration;
- le travailleur n’est pas un remplaçant d’un autre travailleur détaché.
Préalablement au détachement temporaire, l’employeur doit remplir un formulaire A1 (qui remplace l’ancien formulaire E101), le faire homologuer par l’ONSSAPL et le remettre au travailleur. Par le formulaire A1, l’ONSSAPL confirme que le détaché reste soumis à la législation belge de sécurité sociale durant sa période d’occupation à l’étranger.
Plus d’informations au sujet de l’occupation à l’étranger et du formulaire à faire homologuer peuvent être obtenues auprès du gestionnaire de dossier de l’administration.