G. Rémunérations journalières forfaitaires
(septembre 2010)
Suite à l'évolution, en août 2010, de l'indice des prix à la consommation (forfaits horeca, travailleurs occasionnels dans le secteur horeca et dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, les rémunérations forfaitaires journalières sont augmentées.
Le tableau ci-dessous reprend les forfaits applicables pour les ouvriers principalement rémunérés au pourboire dans le secteur horeca à partir du 1er octobre 2010, établis selon les directives du SPF Sécurité sociale et approuvés par ce dernier, variables selon le secteur, la fonction exercée et l’âge du travailleur au dernier jour du trimestre.
Pour les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et dans l'horticulture, les cotisations sont également calculées sur un forfait journalier.
Le tableau ci-dessous reprend les rémunérations forfaitaires applicables à partir du 1er octobre 2010, établies selon les directives du SPF Sécurité sociale et approuvées par ce dernier.
Pour les travailleurs occasionnels engagés dans le secteur horeca pour lesquels il faut faire une Dimona-light, les cotisations sont calculées sur base d'un forfait journalier.
Le tableau ci-dessous reprend les rémunérations forfaitaires applicables à partir du 1er octobre 2010, établies selon les directives du SPF Sécurité sociale et approuvées par ce dernier.
(1) Tant pour le numéro de fonction 96 que pour le numéro de fonction 97, au forfait (déclaré sous le code rémunération 1) il faut ajouter un forfait de 7,31 EUR pour les occupations qui ont lieu un samedi ou la veille d'un jour férié et de 14,62 EUR pour les occupations qui ont lieu un dimanche ou un jour férié (montants applicables depuis le 1er octobre 2010, établis d'après les calculs qui nous ont été communiqués par le SPF Sécurité sociale. Ils doivent être déclarés tous deux sous le code rémunération 8). Ces montants doivent également être portés à 108 % pour calculer les cotisations sociales pour le régime de vacances des ouvriers.
F. DIMONA
(septembre 2010)
1. En vue de limiter l'apparition d'anomalies lors du cross-contrôle Dimona-Dmfa, un nouveau code "type de travailleur" a été créé (§ 2.1.609 des Instructions aux employeurs). Il s'agit de DWD (Dimona Without Dmfa). A partir du 1er octobre 2010, les travailleurs pour lesquels il y a lieu d'établir une Dimona et pas de Dmfa devront être renseignés sous ce code DWD (voir champ d'application Dimona, § 2.1.604 des Instructions aux employeurs). Les travailleurs se trouvant déjà dans cette situation avant le 1er octobre devront faire l'objet d'une Dimona OUT avec date de fin le 30 septembre et d'une nouvelle Dimona IN avec date de début le 1er octobre sous DWD.
Ce nouveau code doit impérativement être indiqué pour tous les travailleurs non-assujettis à la sécurité sociale des travailleurs mais pour lesquels une Dimona est obligatoire et ce, même s'ils satisfont aussi à un autre type de travailleurs à l'exception des personnes liées par un contrat PFI-FPI. Le "type travailleur" prédominant pour eux est IVT .
2. Indépendamment de ce qui précède, des précisions doivent aussi être apportées aux codes "type de travailleur" BCW et RTA (travailleurs relevant du secteur de la construction).
BCW (Build & Construction Worker) doit être renseigné pour les ouvriers du secteur de la construction uniquement (à l'exclusion des STU, DWD, IVT et RTA). Les apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction doivent, par contre, être repris sous RTA (Registred Trainees or Assimilated) contrairement à ce qui est indiqué actuellement dans le § 2.1.609 des Instructions aux employeurs.
Les apprentis de tous les autres secteurs doivent être déclarés sous le type travailleur "OTH"
3. En ce qui concerne les caractéristiques et plus précisément le numéro de commission paritaire, l'attention est attirée sur le fait qu'en dépit de l'adaptation de la dernière version du glossaire décrivant le format comme CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC, seules les commissions paritaires comportant 3 chiffres qui figurent au § 2.1.608 des Instructions peuvent être renseignées. Toute autre utilisation engendre une anomalie bloquante.
Les modifications du glossaire ont été effectués dans le cadre de l'harmonisation des différentes applications (DIMONA, DMFA,DRS,...). Les descriptions des zones communes sont donc identiques mais une information spécifique est ajoutée au niveau du domaine de défintion.
E. DECAVA
(septembre 2010)
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires est adapté à partir du 1er septembre 2010 (voir §§ 4.5.231, 331, 431 et 531 des Instructions aux employeurs).
D. Le bonus à l'emploi
(septembre 2010)
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds salariaux pour le calcul du bonus à l'emploi sont adaptés à partir du 1er septembre 2010. Quatre coefficients nécessaires au calcul sont également modifiés.
Vous trouverez ci-dessous sous forme de tableau les montants applicables à partir du 1er septembre 2010 (voir § 5.3.106 des Instuctions aux employeurs).
Les tranches et montants applicables au secteur privé sont également applicables au secteur public.
(*) Par "employés", on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %, les ouvriers occupés par les services publics sont, par exemple, concernés.
(**) Par "ouvriers", on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, les artistes sont, par exemple, concernés.
C. Les travailleurs à domicile
(septembre 2010)
L'O.N.S.S. accepte que le nombre des journées de travail pour les travailleurs à domicile soit fixé sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti (voir § 3.1.205 des Instructions aux employeurs). Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le revenu minimum mensuel moyen garanti s'élève à 1.415,24 EUR à partir du 1er septembre 2010.
B. Les sportifs - base de calcul des cotisations
(septembre 2010)
Les cotisations de sécurité sociale pour les sportifs sont calculées sur le montant maximum pris en considération pour le calcul de l'allocation de chômage, fixé à l'article 111 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Cela vaut tant pour les sportifs qui relèvent de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré que pour ceux qui n'en relèvent pas (voir § 3.2.309 des Instructions aux employeurs). Suite à une adaptation consécutive à l'évolution de l'indice des prix, ce montant s'élève à 1.960,18 EUR à partir du 1er septembre 2010.
A. Les artistes - salaires journalier et horaire fictifs
(septembre 2010)
Suite à l'évolution de l'indice des prix, pour le 3e trimestre 2010 le salaire journalier fictif s'élève à 64,46 EUR et le salaire horaire fictif à 8,48 EUR. Ces montants sont utilisés dans le cadre de la réduction des cotisations pour les artistes (voir § 5.3.1204 des Instructions aux employeurs) et sont calculés sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti. Pour le 4e trimestre 2010, le salaire journalier fictif s'élèvera à 65,32 EUR et le salaire horaire fictif à 8,59 EUR.