PARTIE 8: Tableaux et modèles
TITRE 1: Tableaux
CHAPITRE 6: Fonds de sécurité d'existence

8.1.601

Comme exposé dans la partie 4, l'ONSS perçoit des cotisations patronales destinées aux fonds de sécurité d'existence.

Le tableau suivant donne un aperçu de ces fonds (situation au 1er juillet 2009) avec mention de l'indice de catégorie des employeurs.





(2) Une partie des cotisations est perçue sur une base forfaitaire. Les forfaits par travailleur sont multipliés par la fraction d'occupation µ(c) (µ(c) s'élève au maximum à 1) où:
µ(c) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein.
µ(c) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel. Nouveauté à partir du 1er trimestre 2008: une cotisation forfaitaire réduite est instaurée pendant une durée de huit trimestres pour les jeunes qui sont entrés en service après le 30 juin 2007 et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans au moment de cette entrée en service. C'est sur base de cette date qu'on examinera si le nombre maximum de trimestres n'est pas dépassé. Les trimestres antérieurs au 1er juillet 2007 ne sont pas pris en compte.
La période de huit trimestres au cours desquels la cotisation forfaitaire réduite est applicable se poursuit si le travailleur sort de service et le reprend par la suite. Le décompte des trimestres n'est donc pas interrompu. Lorsqu'un jeune entre en service dans le courant d'un trimestre, le trimestre complet est pris en compte.









(3) La cotisation de 8,86 % est intégrée aux cotisations pour le fonds de sécurité d'existence perçues par l'O.N.S.S. La cotisation de 8,86 % sur les montants destinés au fonds sectoriel de pension ne doit plus être mentionné séparément.
(4) Employeurs ayant un fonds de pension au niveau de l'entreprise et qui ne sont redevables que de la cotisation de solidarité.
(5) Pour tous ces secteurs, une cotisation destinée à financer un régime de pension sectoriel est instaurée à partir du 1er trimestre 2008. Tous les employeurs des secteurs concernés sont redevables de la cotisation pension sauf pour leurs travailleurs occasionnels.
(6) A partir du premier trimestre 2009, une cotisation forfaitaire destinée au financement de l'assurance sectorielle d'hospitalisation est due pour les travailleurs manuels qui relèvent du Fonds social Transport et Logistique.
µ(t) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein.
µ(t) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel. (7) Perception d'une cotisation forfaitaire par travailleur, proratisée selon les codes prestation actuels, destinée au financement du plan sectoriel de pension organisé par le Fonds social et de garantie du secteur immobilier (CP 323).
Cela concerne les ouvriers, les employés et les domestiques repris sous les catégories d'employeur 112, 113 et 037.
A partir du troisième trimestre 2009, la cotisation forfaitaire est fixée à 59,63 EUR (comprenant la cotisation spéciale de 8,86 % sur les pensions complémentaires).

Calcul de la cotisation : formule: F x µ(h)
µ(h) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein. µ(h) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel. (8) Cotisation patronale forfaitaire due, à partir du troisième trimestre 2009, pour le financement d'une assurance sectorielle hospitalisation.
La CCT conclue dans le secteur est applicable aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui appartiennent à la Commission paritaire du commerce de combustibles à l'exception des employeurs et des travailleurs qui appartiennent à la sous-commission paritaire du commerce de combustibles de Flandre orientale. Les employeurs concernés sont repris sous la catégorie d'employeur 091.
Le montant de la cotisation forfaitaire patronale est fixé à 25,00 EUR par trimestre.

Calcul de la cotisation : formule: F x µ(b)
µ(b) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein. µ(b) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel. Top