Belgique, France, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Grand-Duché de Luxembourg, Italie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Islande, Liechtenstein, Suisse, Pologne, Lettonie, Estonie, Lituanie, Malte, Chypre (partie grecque uniquement), Tchéquie, Slovaquie, Hongrie et Slovénie. A partir du 1er janvier 2007, le règlement CEE est également applicable aux pays suivants qui entrent dans l'espace économique européen: Roumanie et Bulgarie.
A partir du 1er juin 2003, le règlement CEE n° 1408/71 est aussi applicable aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité, à condition qu'ils se trouvent:

- lorsqu'un travailleur travaille pour le compte d'un employeur et effectue une partie de ses prestations dans le pays où il réside, la législation du pays de résidence du travailleur est d'application;
- lorsque le travailleur travaille pour le compte de plusieurs employeurs établis dans différents états membres, la législation de l'état de résidence du travailleur est d'application également;
- lorsque le travailleur travaille pour un employeur sans travailler dans son pays de résidence, la législation du pays où le siège social de l'employeur est établi est d'application.

- il s'agit d'un travailleur chargé d'une fonction centralisatrice dans le groupe de sorte qu'il est impossible de délimiter exactement les prestations fournies effectivement pour chaque entreprise;
- par "même groupe" on entend l'ensemble des entreprises formé par une entreprise mère et ses filiales, ainsi que les entreprises dans lesquelles ces dernières possèdent, directement ou indirectement, des parts, de même que les entreprises réunies en consortium et les entreprises qui sont contrôlées par ces dernières où dans lesquelles ces dernières possèdent des parts;
- les différents employeurs se sont engagés préalablement et par écrit auprès de l'O.N.S.S. à payer les cotisations dues sur les rémunérations dont ils sont redevables en cas de défaillance de l'employeur établi sur le territoire belge;
- les cotisations sont calculées et payées sur la totalité des éléments de la rémunération due par les différents employeurs selon les modalités applicables à l'employeur déclarant établi sur le territoire belge.

- la durée prévisible de l'occupation dans l'autre pays n'est pas supérieure à 12 mois;
- l'employeur exerce des activités économiques significatives dans le pays d'où a lieu le détachement (le simple fait de gérer l'administration ne constitue pas une activité économique);
- un lien de subordination existe entre l'employeur et le travailleur pendant la durée totale du détachement;
- le travailleur était préalablement couvert socialement dans le pays d'où il est détaché;
- le travailleur n'est pas envoyé pour remplacer un travailleur arrivé à la fin d'une période de détachement.

Préalablement au détachement, soit l'employeur, soit le travailleur demande à l'organisme compétent du pays duquel s'effectue le détachement un formulaire de détachement (E101). L'ONSS est l'organisme compétent pour la Belgique. Les documents nécessaires au détachement des travailleurs peuvent être demandés de manière électronique sur le site portail de la sécurité sociale (www.securitesociale.be). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des Relations internationales, tél.: 02 509 26 44 (ContactONSSMigr@onss.fgov.be) en français et 02 509 34 97 (ContactRSZMigr@rsz.fgov.be) en néerlandais.

Ces accords sont, en principe, uniquement applicables aux ressortissants des pays contractants.

Cependant, certaines conventions prévoient d'autres possibilités. Elles peuvent être réparties en trois types :

- les conventions bilatérales applicables aux seuls ressortissants des états contractants sauf en ce qui concerne les articles visant les situations de détachement qui sont applicables à toutes nationalités (Canada, Etats-Unis d'Amérique);

- les conventions bilatérales applicables à des ressortissants de toutes nationalités (Australie, Japon, Macédoine, Inde, Uruguay);