PARTIE 8: Tableaux et modèles
TITRE 1: Tableaux
CHAPITRE 6: Fonds de sécurité d'existence

8.1.601

Comme exposé dans la partie 4, l'ONSS perçoit des cotisations patronales destinées aux fonds de sécurité d'existence.

Le tableau suivant donne un aperçu de ces fonds (situation au 1^er janvier 2009) avec mention de l'indice de catégorie des employeurs.

- La colonne A reprend les taux applicables

ou les cotisations forfaitaires

en ce q

ui concerne les travailleurs manuels.

- La colonne B reprend les taux applicables en ce qui concerne les travailleurs

intellectuels.

- Les catégories suivies de (1) ne sont pas redevables de cette cotisation pour certains employés.

(2) Une partie des cotisations est perçue sur une base forfaitaire. Les forfaits par travailleur sont multipliés par la fraction d'occupation µ_(c) (µ_(c) s'élève au maximum à 1) où:
µ_(c) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein.

µ_(c) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel.

Nouveauté à partir du 1^er trimestre 2008: une cotisation forfaitaire réduite est instaurée pendant une durée de huit trimestres pour les jeunes qui sont entrés en service après le 30 juin 2007 et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans au moment de cette entrée en service. C'est sur base de cette date qu'on examinera si le nombre maximum de trimestres n'est pas dépassé. Les trimestres antérieurs au 1er juillet 2007 ne sont pas pris en compte.
La période de huit trimestres au cours desquels la cotisation forfaitaire réduite est applicable se poursuit si le travailleur sort de service et le reprend par la suite. Le décompte des trimestres n'est donc pas interrompu. Lorsqu'un jeune entre en service dans le courant d'un trimestre, le trimestre complet est pris en compte.

(3) La cotisation de 8,86 % est intégrée aux cotisations pour le fonds de sécurité d'existence perçues par l'O.N.S.S. La cotisation de 8,86 % sur les montants destinés au fonds sectoriel de pension ne doit plus être mentionné séparément.
(4) Employeurs ayant un fonds de pension au niveau de l'entreprise et qui ne sont redevables que de la cotisation de solidarité.
(5) Pour tous ces secteurs, une cotisation destinée à financer un régime de pension sectoriel est instaurée à partir du 1er trimestre 2008. Tous les employeurs des secteurs concernés sont redevables de la cotisation pension sauf pour leurs travailleurs occasionnels.
(6) A partir du premier trimestre 2009, une cotisation forfaitaire destinée au financement de l'assurance sectorielle d'hospitalisation est due pour les travailleurs manuels qui relèvent du Fonds social Transport et Logistique.
µ_(t) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein.

X = les jours repris comme jours de prestation dans la DmfA, à l'exception des jours couverts par une indemnité de rupture et des jours repris sous les codes prestations 12, 30 et 73.

D = le nombre de journées de travail par semaine du régime de travail.

µ_(t) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel.

Z = les heures reprises comme heures de prestation dans la DmfA, à l'exception des heures couvertes par une indemnité de rupture et des heures reprises sous les codes prestations 12, 30 et 73.

U = le nombre moyen d'heures de travail par semaine du régime de travail.