PARTIE 7: Tableaux et modèles
TITRE 1: Tableaux
CHAPITRE 5: Fonds de sécurité d'existence

7.1.501

Comme exposé dans la "Troisième partie", l'ONSS perçoit des cotisations patronales destinées aux fonds de sécurité d'existence.

Le tableau suivant donne un aperçu de ces fonds (situation au 1er juillet 2007) avec mention de l'indice de catégorie des employeurs.




(**) Une partie des cotisations est perçue sur une base forfaitaire. Les forfaits par travailleur sont multipliés par la fraction d'occupation µ(c)(c) s'élève au maximum à 1) où:
µ(c) = X / (13 x D) pour les travailleurs à temps plein
µ(c) = Z / (13 x U) pour les travailleurs à temps partiel





(***) La cotisation de 8,86 % est intégrée aux cotisations pour le fonds de sécurité d'existence perçues par l'O.N.S.S. La cotisation de 8,86 % sur les montants destinés au fonds sectoriel de pension ne doit plus être mentionné séparément.
(****) Employeurs ayant un fonds de pension au niveau de l'entreprise et qui ne sont redevables que de la cotisation de solidarité.
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