A. Travail occasionnel dans le secteur horeca (adaptation de la communication précédente)
(juillet 2007)

Dans la communication de juin (reprise ci-dessous), il était précisé que l’employeur qui devient employeur après le 30 juin 2007 doit communiquer au Fonds son choix pour la Dimona-light ou pour la full-Dimona avant l’engagement de son premier travailleur occasionnel.

Etant donné que l’employeur qui devient employeur après le 30 juin 2007 devra de toute manière se faire identifier en qualité d’employeur auprès de l’O.N.S.S., nous l’invitons à joindre au formulaire d’identification (ID 122) le « Formulaire de choix relatif au type de déclarations Dimona pour les travailleurs occasionnels » dans lequel il pourra exprimer son choix pour la Dimona-light ou pour la Full-Dimona.

B. Travail occasionnel dans le secteur horeca
(juin 2007)

A partir du 3e trimestre 2007, le système des super extras n’existera plus. Il sera remplacé par la notion de “travail occasionnel” avec assujettissement complet, une réglementation Dimona propre et une déclaration distincte en DmfA.

Pour qui ?

Tout travailleur engagé par un employeur dans le secteur horeca pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini est un travailleur occasionnel.

Dimona

A partir du 1er juillet 2007, deux systèmes de déclaration Dimona cohabiteront pour ces travailleurs. A savoir, le système Dimona en heures (appelé ci-dessous Full-Dimona) qui est maintenu et la Dimona-light qui est introduite:

- Full-Dimona: chaque jour, l’heure du début et l’heure de la fin de la prestation doivent être communiquées pour le travailleur occasionnel.
- Dimona-light: chaque jour, l’heure du début de la prestation et le bloc-temps ⁽¹⁾ (de 5 ou de 11 heures) doivent être communiqués pour le travailleur occasionnel.

Les entreprises intérimaires n’ont pas le choix. Elles doivent toujours faire une Full-Dimona.

⁽¹⁾ Le bloc-temps ‘5 heures’ indique que le travailleur prestera au maximum 5 heures effectives le jour concerné, le bloc-temps ’11 heures’ est utilisé pour une occupation de plus de 5 heures le jour concerné.

Que doit faire l’employeur avant le 1er juillet 2007?

- Les employeurs communiquent leur choix au Fonds social et de Garantie Horeca. En principe, les employeurs ont déjà été interrogés sur leur choix par ce Fonds. Si tel n’est pas le cas, ils peuvent prendre contact avec ce dernier:

- Lorsqu’un employeur occupe des travailleurs ordinaires mais pas de travailleurs occasionnels, il doit également faire un choix. S’il ne choisit pas avant le 1^er juillet 2007, il est automatiquement versé dans le système Full-Dimona et si, par la suite, il engage des travailleurs occasionnels, il devra faire une Full-Dimona.

- S’il devient employeur après le 30 juin 2007, il doit communiquer son choix au Fonds avant l’engagement de son premier travailleur occasionnel.

Quelle est la base de calcul des cotisations?

Pour les occupations coupées (par exemple, le travailleur travaille de 11 heures à 13 heures et de 16 heures à 18 heures), le forfait de 11 heures est toujours applicable.

Qu’en est-il de la DmfA?

A partir du troisième trimestre 2007 une catégorie d’employeur particulière est attribuée aux employeurs du secteur Horeca en fonction du choix de la Dimona en heures ou de la Dimona-light. Ces catégories permettent uniquement de déclarer les travailleurs occasionnels, les autres travailleurs sont donc, comme par le passé, déclaré sous les catégories 016 ou 017.

Intervention dans les frais administratifs d’un secrétariat social agréé

Comme annoncé dans les Instructions aux employeurs du deuxième trimestre 2007, une intervention pour l’affiliation auprès d’un secrétariat social par les employeurs ressortissant de la commission paritaire de l’Horeca sera instaurée à partir du 1er avril 2007.

Cette intervention s’élèvera à 10 EUR par trimestre pour chaque équivalent temps plein (ETP) dénombré. Le nombre d’ETP est constitué par la somme de toutes les prestations du personnel de l’employeur au cours du trimestre. Le nombre d’ETP est déterminé sur base de la fraction de prestation µ, également utilisée pour le calcul de la réduction structurelle. Cette fraction de prestation µ s’élève au maximum à 1 pour 1 travailleur occupé par 1 employeur. Les étudiants déclarés sous le système de la cotisation de solidarité ne sont pas pris en compte.

L'O.N.S.S. établit le calcul à la fin du premier mois du deuxième trimestre qui suit le trimestre concerné. Le calcul sera donc effectué pour la première fois en octobre 2007. Le règlement se fera directement entre l’O.N.S.S. et le secrétariat social.