PARTIE 2: Les obligations de l'employeur
TITRE 1: Les obligations vis-à-vis de l'O.N.S.S.
CHAPITRE 6: DIMONA - La déclaration immédiate de l'emploi

2.1.601

DIMONA (déclaration immédiate - onmiddellijke aangifte) désigne l'obligation de déclaration immédiate de l'emploi.

A partir du 1er janvier 2003, la déclaration Dimona s'impose à tous les employeurs, tant du secteur public que du secteur privé, pour tous leurs travailleurs (à quelques exceptions près). Cela a pour conséquence qu'à partir de cette date ils sont obligés de communiquer immédiatement à l'O.N.S.S. chaque engagement et chaque fin de contrat de travailleurs.

Cette déclaration doit se faire par avis électronique.

La plupart des instances qui assistent les employeurs dans l'accomplissement de leurs obligations sociales (secrétariats sociaux, bureaux de software, ...) ainsi qu'un certain nombre d'organisations patronales joueront le rôle d'intermédiaire dans le cadre de DIMONA. Elles recevront les déclarations des employeurs via les différents canaux qu'elles offrent et elles transmettront ensuite les données à l'O.N.S.S. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec ces instances pour connaître les solutions qu'elles proposent.

La déclaration Dimona va de pair avec un certain nombre de simplifications administratives relatives à la tenue de certains documents sociaux. Les employeurs ont par ailleurs accès à certaines données recueillies par différentes administrations.

Un exposé complet de la déclaration Dimona (comment, pour qui, quand, sanctions...) figure sur le site portail de la sécurité sociale (www.sécuritesociale.be) via lequel il est possible de faire des déclarations.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du centre de contact Eranova, téléphone 02 511 51 51, e-mail: centredecontact@eranova.fgov.be. Top