Belgique, France, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Grand-Duché de Luxembourg, Italie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Irlande, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Islande, Liechtenstein et Suisse.
A partir du 1er juin 2003, le règlement CEE n° 1408/71 est aussi applicable aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par ses dispositions en raison de leur nationalité, à condition qu'ils se trouvent:

- lorsqu'un travailleur travaille pour le compte d'un employeur et effectue une partie de ses prestations dans le pays où il réside, la législation du pays de résidence du travailleur est d'application;
- lorsque le travailleur travaille pour le compte de plusieurs employeurs établis dans différents états membres, la législation de l'état de résidence du travailleur est d'application également;
- lorsque le travailleur travaille pour un employeur sans travailler dans son pays de résidence, la législation du pays où le siège social de l'employeur est établi est d'application.

- il s'agit d'un travailleur chargé d'une fonction centralisatrice dans le groupe de sorte qu'il est impossible de délimiter exactement les prestations fournies effectivement pour chaque entreprise;
- les différents employeurs se sont engagés préalablement et par écrit auprès de l'O.N.S.S. à payer les cotisations dues sur les rémunérations dont ils sont redevables en cas de défaillance de l'employeur établi sur le territoire belge;
- les cotisations sont calculées et payées sur la totalité des éléments de la rémunération due par les différents employeurs selon les modalités applicables à l'employeur déclarant établi sur le territoire belge.
A côté de ces formes de travail simultané sur le territoire de plusieurs états membres, le règlement n° 1408/71 détermine la législation applicable pour une série d'autres cas d'occupations simultanées selon le principe que, si possible, on applique la législation d'un seul état membre. Il n'est pas possible de traiter ici de tous ces cas (par ex.: activité simultanée de salarié et d'indépendant, transport international, …). Les questions relatives à cette législation peuvent être posées au Service des Travailleurs migrants précité. Le Service des Relations internationales du SPF Sécurité sociale peut également fournir des renseignements sur les règles applicables aux personnes visées par le régime spécifique des fonctionnaires et celles qui sont actives dans plusieurs états membres soit simultanément comme salarié et/ou exercent une activité autre que salariée dans un ou plusieurs états membres (tél.: 02 509 84 39 en français et 02 509 84 40 en néerlandais).

- la durée prévisible de l'occupation dans l'autre pays n'est pas supérieure à 12 mois;
- l'employeur exerce des activités économiques significatives dans le pays d'où a lieu le détachement (le simple fait de gérer l'administration ne constitue pas une activité économique);
- un lien de subordination existe entre l'employeur et le travailleur pendant la durée totale du détachement;
- le travailleur était préalablement couvert socialement dans le pays d'où il est détaché;
- le travailleur n'est pas envoyé pour remplacer un travailleur arrivé à la fin d'une période de détachement.

Préalablement au détachement, soit l'employeur, soit le travailleur demande à l'organisme compétent du pays duquel s'effectue le détachement un formulaire de détachement (E101). L'ONSS est l'organisme compétent pour la Belgique. Les documents nécessaires au détachement des travailleurs peuvent être demandés de manière électronique sur le site portail de la sécurité sociale (www.securitesociale.be). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Travailleurs migrants, tél.: 02 509 34 06 en français et 02 509 37 89 en néerlandais.

En pratique, cette convention n'est utilisée que pour l'occupation de travailleurs turcs ou lors d'activités sur le territoire turc. Par exemple, pour le détachement d'un travailleur turc de Belgique vers les Pays-Bas, d'un travailleur espagnol de Belgique vers la Turquie ou l'occupation simultanée d'un travailleur turc en Belgique et aux Pays-Bas, …

Ces accords sont, en principe, uniquement applicables aux ressortissants des pays contractants. Certains accords prévoient cependant la possibilité de détacher des non-ressortissants (voir tableau).

De plus, en ce qui concerne les travailleurs de nationalité estonienne, lithuanienne, tchèque ou cypriote, des conventions bilatérales spécifiques sont d'application. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires à ce sujet auprès de l'ONSS aux numéros de téléphone précités.