Le calcul salarial

Les calculs salariaux sont la base du transfert des données. Chaque fois qu'un calcul salarial est effectué, cela doit être repris dans un message distinct et cela a pour conséquence un transfert de données, soit suivant le rythme des calculs salariaux soit (et au moins) une fois par mois.

Exemple:

• un intérimaire a conclu à la fois un contrat d'ouvrier et un contrat d'employé dans la même semaine.
  • Il y a deux calculs salariaux:
    • un pour le contrat d’ouvrier et
    • un pour le contrat d'employé.
  • Par conséquent, deux messages LTDS sont envoyés:
    • un pour les prestations et le salaire d’ouvrier et
    • un pour les prestations et le salaire d’employé.

Identification du message du calcul salarial

Un message de calcul salarial est toujours lié à:

• une entreprise - numéro BCE et/ou numéro ONSS
  • uniquement numéro ONSS dans le cas d'un tiers-payant
    • pour son propre personnel le tiers-payant dispose d'un numéro ONSS distinct qui est lié au numéro BCE du tiers-payant
• une personne physique - numéro NISS

  • Il est possible que le NISS d’une personne change au fil du temps; dans une transmission originale, vous devez toujours mentionner le NISS le plus récent.

  • Si le NISS mentionné dans une transmission LTDS envoyée précédemment change, le NISS enregistré dans la base de données LTDS de l’ONSS sera automatiquement mis à jour (cf. les autres déclarations ONSS). En d’autres termes, les données initialement liées à l’ancien NISS seront automatiquement liées au nouveau NISS.

  • Si, dans un tel cas, vous souhaitez effectuer une transmission de modification ou d’annulation, vous pouvez mentionner dans cette transmission soit le NISS initialement indiqué (l’ancien), soit le nouveau NISS. Les deux options sont acceptées.
• une relation
  • ceci indique la raison pour laquelle le calcul salarial a lieu; ceci permet également à l'expéditeur de diviser les données de manière à ce qu'elles correspondent au mieux à son propre fonctionnement 
  • exemple: un travailleur a conclu deux contrats avec un même employeur
    • option 1: l'expéditeur effectue un calcul salarial par contrat - pour chaque contrat, deux messages suivent, chacun mentionnant la "relation"
    • option 2: l’expéditeur effectue un seul calcul salarial pour les deux contrats ensemble - ceci n'est suivi que d'un seul message avec une mention de la "relation".
  • 5 types de relation sont prévus: 
    • contrat de travail (code 1)
      • le contrat dans lequel une personne s'engage à fournir des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité d'une autre personne (loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) ; la loi-programme du 27 décembre 2006 définit les principes déterminant le statut social dans lequel s'exercent les activités professionnelles, que ce soit en tant que salarié sous contrat de travail ou en tant que travailleur indépendant.
      • sont également reprises :
        • les situations dans lesquelles existe une présomption légale d'existence d'un contrat de travail entre les parties
        • les personnes effectuant un travail dans des conditions analogues à celles d'un contrat de travail.
    • nomination statutaire (code 2) 
      • cela concerne les membres du personnel nommés définitivement sur base d’un statut établi unilatéralement par une administration publique ainsi que les stagiaires occupés en vue d’une nomination définitive par une administration publique.
    • contrat de formation (code 3)
      • le contrat qui vise à offrir une expérience pratique dans le cadre d'un programme de formation (contrat d'apprentissage, de stage ou de formation par l'expérience).
      • il s'agit aussi du contrat par lequel les jeunes qui, sous réserve du respect des conditions applicables aux programmes d'apprentissage en alternance, sont traités comme des travailleurs ordinaires en matière de sécurité sociale.
    • ex-travailleur (code 4)
      • cela concerne les ex-travailleurs dans le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) et le régime de chômage avec indemnités complémentaires pour les travailleurs âgés (RCIC).
      • cette valeur est également renseignée lorsque des sommes sont versées à des éventuels ayants droit survivants en cas de décès.
      • cette valeur se limite aux cas décrits ci-dessus; les indemnités de fin de la relation après la fin d'une occupation qui sont payées par tranches sont indiquées avec l'une des autres valeurs
    • autre (code 999)
  • une clé d'identification est nécessaire pour l’identification unique de la relation au fil du temps. Cette clé est composée par l'expéditeur. L’expéditeur choisit lui-même comment il compose cette clé. Si la relation ne change pas au fil des différents calculs salariaux, la même clé devra être répétée dans chaque calcul salarial.
    • exemple: un expéditeur considère un contrat de travail comme une relation
      • l’employeur A a conclu un contrat de travail avec le travailleur B et attribue à cette relation la référence 'ABC-123';
      • l’employeur A effectue chaque mois un calcul salarial pour le travailleur B
      • la référence 'ABC-123' est réutilisée dans chaque message LTDS relatif au contrat de travail en question.

Délimitations temporelles

Ces délimitations temporelles sont essentielles pour pouvoir situer les données transférées dans le temps. Cela ne détermine pas uniquement la période à laquelle les données se rapportent, mais également la date de calcul salarial la plus récente pour cette période.

Les données de temps suivantes sont reprises dans le bloc du 'calcul salarial':

Date de début et de fin de la période de calcul salarial

Les 'date de début de la période de calcul salarial' et 'date de fin de la période de calcul salarial' définissent la période à laquelle se rapporte le calcul salarial. 

Si cette période de calcul dépasse l'année calendrier, le calcul salarial doit être scindé en deux envois: 

• un message qui concerne la période allant jusqu'au 31 décembre de l'année X inclus et 
• un message qui concerne la période à partir du 1^er janvier de l'année X+1. 

Date du calcul salarial

La 'date du calcul salarial' est la date à laquelle le calcul salarial a été finalisé par celui qui fait le calcul salarial. Une modification pour la même période de calcul donnera lieu à un nouveau calcul salarial avec une nouvelle date de calcul salarial.

Si une transmission de modification est effectuée pour une raison autre qu'un nouveau calcul salarial, alors vous devez indiquer dans cette zone la date d'envoi de la transmission de modification (la date de la modification).

Fréquence

La fréquence du calcul salarial est la fréquence à laquelle le calcul de la rémunération normale a lieu. Cette fréquence détermine la date de début et de fin de la période du calcul salarial. Cette zone contient une des valeurs suivantes: 

Code	Fréquence	Remarque
1	hebdomadaire
2	bimensuelle
3	mensuelle
4	trimestrielle
5	semestrielle
6	annuelle
99	autre	si aucune autre valeur ne s'applique

 

 

 

 

 

 

Référence du déclarant

Lorsqu'il complète les différents blocs de données, le déclarant a toujours la possibilité de mentionner ses propres références (signalétique sociale, caractéristiques des prestations, élément financier, etc.) ; cela permet à l'expéditeur de relier le feedback de l'ONSS sur une transmission LTDS (par exemple, la notification d'une anomalie) à ses propres processus informatiques, au lieu d'utiliser le chemin JSON habituel.