Codes relatifs au statut

Selon la situation, un code relatif au statut sera nécessaire lors de la finalisation de la signalétique sociale ou de la signalétique fiscale :

Code	Libellé	Définition	Blocs dans lesquels le code peut être mentionné dans la zone « statut »
00001	Etudiant	Il s'agit d'un étudiant: - Engagé dans le cadre d'un contrat de travail étudiant ; - Soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.	signalétique sociale, signalétique fiscale
00002	Stagiaire	Il s'agit d'une personne: - qui effectue un stage, en principe, non rémunéré, afin d'obtenir un diplôme ; - ou qui effectue un stage, afin d'acquérir une expérience pratique ; - pour lequel une Dimona avec le type de travailleur "STG" a été introduite. Il ne s'agit pas de stagiaire dans le cadre des professions libérales, ni de stagiaire relevant d'un contrat de travail.	signalétique fiscale
00003	Apprenti	Il s'agit de toute personne âgée de 19 ans au 1er janvier de l'année où elle atteint cet âge et qui, dans le cadre d'une formation en alternance, suit un parcours composé: - d'une partie effectuée en entreprise (travail) ; - d'une partie effectuée au sein (ou à l'initiative et sous la responsabilité) d'un établissement d'enseignement ou de formation (apprentissage). Un signalement social sera présent si les formations en alternance répondent à six critères cumulatifs pour être soumises à la sécurité sociale	signalétique sociale, signalétique fiscale
00004	Travailleur art. 17 - secteur du sport	Il s'agit d'un travailleur engagé: - Par des associations sportives ou pour des manifestations sportives ; - Dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 ; - Dans des fonctions bien déterminées ; - Pour lequel une Dimona avec le type de travailleur "S17" a été introduite.	signalétique fiscale
00005	Travailleur art. 17 - secteur socio-culturel	Il s'agit d'un travailleur engagé: - Par des associations socio-culturelles ou des organismes publics ; - Dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 ; - Dans des fonctions bien déterminées ; - Pour lequel une Dimona avec le type de travailleur "O17" a été introduite.	signalétique fiscale
00006	Travailleur art. 17 - secteur de la télévision	Il s'agit d'un travailleur engagé: - Par la VRT, la RTBF ou la BRF, repris dans le cadre organique du personnel ; - Qui, outre sa fonction habituelle, est engagé en qualité d'artiste ; - Dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 ; - Pour lequel une Dimona avec le type de travailleur "T17" a été introduite.	signalétique fiscale
00007	Travailleur étranger employé en Belgique par un employeur étranger (non soumis à la sécurité sociale belge)	Il s'agit d'un travailleur étranger: - Qui travaille pour un employeur étranger ; - Qui n'est pas soumis à la sécurité sociale belge, mais qui relève du droit du travail belge.	signalétique fiscale
00008	Surveillant des temps de midi et accompagnateurs de bus scolaires	Il s'agit d'un travailleur qui exerce des activités telles que surveillant des temps de midi ou accompagnateur de bus, en plus de leur activité principale pour l'école.	signalétique fiscale
00009	Personnel de maison - employé	Il s'agit d'un employé: - Travaillant comme personnel de maison ; - Pour les semaines au cours desquelles la durée des prestations n'excèdent pas 8 heures chez un ou plusieurs employeurs ; - Qui n'est pas soumis à la sécurité sociale.	signalétique fiscale
00010	Stage IVT	Il s’agit d’une personne liée par un contrat PFI / CFI, FPI ou IBO (plan de formation insertion et contrat formation-insertion en région wallonne, formation professionnelle individuelle en entreprise en région de Bruxelles-capitale ou Individuele Beroepsopleiding en région flamande) et - qui, durant sa formation, conserve sa qualité de chômeur et - ne doit pas être reprise par l'employeur dans la déclaration DmfA; - seule une déclaration Dimona est obligatoire.	signalétique fiscale
00011	Stage TRI	Il s'agit d'une personne qui effectue un stage de transition chez un employeur, mais - qui conserve son statut de chômeur pendant la durée du stage et - ne doit pas être reprise dans la DmfA par l'employeur ; - seule une déclaration Dimona est obligatoire	signalétique fiscale
00012	Flexi-travailleur	Il s'agit d'une personne ayant un contrat flexi-job - déclarée comme travailleur ordinaire parce qu'une déclaration Dimona flexi tardive a été effectuée - ou pour laquelle la période dans Dimona ne correspond pas entièrement à la période dans la déclaration LTDS - qui remplit toutes les autres conditions pour pouvoir exercer un flexi-job - et qui est déclarée dans la DmfA avec la mention « FL ».	signalétique sociale, signalétique fiscale
00013	Statutaire temporaire dans l'enseignement	Il s'agit d'une personne qui travaille dans l'enseignement en tant que statutaire temporaire, rémunérée par une communauté ou par une université, une haute école ou une administration locale ou provinciale. Ces prestations comptent dans le cas d'une nomination définitive.	signalétique sociale, signalétique fiscale