Introduction et caractéristiques de la prestation

Dates de début et de fin

Les prestations et les absences peuvent être déclarées par jour, par période ou des deux manières. Dans l'annexe structurée du glossaire, il est précisé quels codes peuvent être déclarés sur base journalière et quels codes peuvent être déclarés sur base de la période concernée.

• Si la prestation est déclarée sur base journalière, seule la date à laquelle la prestation a eu lieu doit alors est transférée. 
• Si la prestation est déclarée sur une base périodique, la date de début de la prestation ou de l'absence » et la « date de fin de la prestation ou de l'absence » doivent alors être encodées. La période se situe toujours dans la période de calcul salarial. Si le calcul salarial comprend plusieurs blocs « signalétique sociale périodique », la période est toujours située dans la période d’un seul bloc « signalétique sociale périodique » afin que la signalétique correcte puisse être liée de manière claire à la prestation/absence.

Nombre d'heures

Seul le nombre d'heures est transféré, et non le moment où ces heures sont effectuées au cours de la journée ou de la période.

Plusieurs codes prestations peuvent être déclarés pour le même jour ou la même période. Plusieurs blocs doivent alors être créés, chacun avec une date de début et une date de fin, le code de prestation/d'absence correspondant et le nombre d'heures relatives au code utilisé.

Caractéristiques de la prestation

Certains codes de prestation nécessitent de transférer plus d'informations. 

• type d'heure supplémentaire (code de prestation 1102001 - heures supplémentaires)
  • à récupérer
  • à ne pas récupérer

• notion d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale (code de prestation 1102001 - heures supplémentaires)
  • assujetti
  • non assujetti
• notion d'heures supplémentaires incluses dans le calendrier (code de prestation 1102001 - heures supplémentaires)
  • 1 = les prestations sur base périodique ne sont pas incluses dans les prestations sur base journalière.
  • 2 = les prestations sur base périodique sont incluses dans les prestations sur base journalière. 
    
    En combinaison avec le mode de déclaration (jour / période), cela donne 3 méthodes de déclaration possibles :
    • Méthode 1 : les heures supplémentaires sont déclarées sur base journalière avec le code de prestation spécifique 1102001.         
      Cette méthode est utilisée lorsque les heures supplémentaires peuvent être situées sur un jour précis.                     
      Exemple : le 15/01/2028, un travailleur preste 7 heures de prestations normales. De plus, il preste une heure supplémentaire le même jour. Deux blocs prestation seront déclarés pour cette journée.
      • Bloc #1 avec des prestations ordinaires sur base journalière :
        • date ou date de début de la prestation ou de l'absence = 15/01/2028
        • code de prestation = 1101001 (prestations normales)
        • nombre d'heures = 7
      • Bloc #2 avec des heures supplémentaires sur base journalière :
        • date ou date de début de la prestation ou de l'absence = 15/01/2028
        • code de prestation = 1102001 
        • nombre d'heures = 1
    • Méthode 2 : le total des heures supplémentaires est déclaré sur base péiodique avec le code de prestation spécifique 1102001.           
      Cette méthode est utilisée lorsque les heures supplémentaires ne peuvent pas être situées sur un jour précis.
      Exemple : en février 2028, un travailleur preste, chaque jour travaillé, 7 heures de prestations normales. De plus, il preste 4 heures supplémentaires au total au cours du mois de février. Les blocs suivants seront déclarés pour le mois de février 2028 :
      • Bloc #1 avec des prestations ordinaires sur base journalière :
        • date ou date de début de la prestation ou de l'absence = 01/02/2028
        • code prestation = 1101001 (prestations normales)
        • nombre d'heures = 7
      • Bloc # n …
      • Bloc #30 avec des heures supplémentaires sur base périodique :
        • date ou date de début de la prestation ou de l'absence = 01/02/2028
        • date de fin de la prestation ou de l'absence = 29/02/2028
        • code prestation = 1102001 (heures supplémentaires)
        • nombre d'heures = 4
        • notion d'heures supplémentaires incluses dans le calendrier = 0 (heures supplémentaires non déjà incluses dans le calendrier sur base journalière)
    • Méthode 3 : les heures supplémentaires sont déclarées sur base journalière avec un code prestation générique et le total des heures supplémentaires est déclaré sur base périodique avec le code de prestation spécifique 1102001. 
      Certains expéditeurs ne peuvent pas distinguer les heures supplémentaires des autres prestations dans le calendrier de prestations. Ils peuvent appliquer la méthode 3. Autrement dit, cette méthode est utilisée si les heures supplémentaires sont intégrées aux autres prestations déclarées sur base journalière, mais ne peuvent être identifiées comme heure supplémentaire dans les prestations sur base journalière. 
      Le total des heures supplémentaires est déclaré sur base périodique avec le code de prestation spécifique 1102001. Dans la zone « notion d’heures supplémentaires incluses dans le calendrier », la valeur « 1 » est indiquée. De cette manière, il est signalé que ces heures supplémentaires sont également intégrées aux prestations déclarées sur base journalière.
      Exemple : en février 2028, un travailleur preste, chaque jour travaillé, 7 heures de prestations normales. De plus, il preste 2 heures supplémentaires le 2 février 2028. Les blocs suivants sont déclarés pour le mois de février 2028 :
      • Bloc #1 avec des prestations normales sur base journalière :
        • date de début de la prestation ou de l'absence = 01/02/2028
        • code de prestation = 1101001 (prestations ordinaires)
        • nombre d'heures = 7
      • Bloc #2 avec des prestations normales sur base journalière :
        • date de début de la prestation ou de l'absence = 02/02/2028
        • code de prestation = 1101001 (prestations ordinaires)
        • nombre d'heures = 9
      • Bloc # n …
      • Bloc #30 avec des heures supplémentaires sur base périodique :
        • date de début de la prestation ou de l'absence = 01/02/2028
        • date de fin de la prestation ou de l'absence = 29/02/2028
        • code de prestation = 1102001 (heures supplémentaires)
        • nombre d'heures = 2
        • notion d'heures supplémentaires incluses dans le calendrier = 1 (heures supplémentaires déjà incluses dans le calendrier sur base journalière)
    • notion de prestations des marins
      • Les prestations de navigation, de standby et de travail supplémentaire des marins (catégories employeur 105, 205, 305 et 505) sont déclarées avec le code de prestation générique 1101001. Le type précis de prestations est communiqué dans cette notion:
        • 1 = prestations de navigation
        • 2 = prestations de standby
        • 3 = prestation de travail supplémentaire
    • Origine des vacances légales
      • La zone “origine des vacances légales » est complétée seulement pour les employés si le code de prestation 1204001 (vacances légales) est communiqué. Il s'agit d'une indication que les vacances légales ont été accordées sur la base d'une attestation de vacances ou d'un chèque vacances.
        • 1 = octroyé sur base d'une attestation de vacances ou d'un chèque vacances.
    • Non- assimilation à des prestations ordinaires pour la détermination du droit aux vacances légales 
      • Les absences suivantes sont assimilées à des prestations ordinaires pour la détermination du droit aux vacances légales, si elles remplissent certaines conditions (art. 16-19, 36, 41-44 et 61 de l'AR 44/ 71 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés) : 
        • Maladie ou accident de droit commun, non couvert par le salaire, après une période de salaire garanti (code prestation ou absence 2205003)
        • Maladie ou congé prophylactique destiné à éviter la propagation de maladies contagieuses, à charge du secteur indemnités (code 2205004)
        • Maladie ou accident de droit commun en cas de travail adapté (code 2205005)
        • Accident du travail ou maladie professionnelle (code 2206001)
        • Mesure de protection de la maternité (code 2210001)
      • SI l'une de ces absences n'est pas assimilée à des prestations normales pour la détermination du nombre d'heures de vacances légales auquel une personne a droit, cela doit être indiqué dans cette zone:
        • 1 = non assimilé à des prestations normales lors de la détermination du nombre d'heures de vacances légales auxquelles une personne a droit
    • Il s'agit uniquement des employés relevant du régime de vacances du secteur privé ou assimilés (par exemple, les ouvriers relevant du régime de vacances du secteur privé dont les vacances ne sont pas gérées par une caisse de vacances, les ouvriers contractuels relevant du régime de vacances du secteur privé employés par une administration publique locale, les stagiaires statutaires relevant du régime de vacances du secteur privé au sein d’une administration publique locale, …).