Introduction

Les éléments financiers sont tous les montants tels que les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale patronales, les réductions de cotisations de sécurité sociale patronales, les retenues fiscales, les réductions fiscales devant être déclarées dans le cadre du calcul salarial.

Un code correspond à chaque élément financier. Un élément financier peut avoir différents rôles et avoir plusieurs caractéristiques.

Pour chaque élément financier, les informations suivantes sont communiquées :

le code permettant d’identifier l'élément financier
le montant de l'élément financier
le(s) rôle(s) de l'élément financier dans le calcul salarial
Pour certains éléments financiers, des données supplémentaires relatives à l'élément financier en question sont également communiquées dans un bloc lié à l'élément financier en question.

Un seul bloc « élément financier » peut être indiqué par code, par set de rôles et par éventuel set de caractéristiques.

Les éléments financiers peuvent être liés avec une signalétique sociale, une signalétique sociale périodique ou une signalétique fiscale.

Si seule une signalétique fiscale est communiquée, tous les éléments financiers y sont alors liés.
Si une signalétique sociale et une signalétique fiscale sont communiquées pour la personne, tous les éléments financiers sont liés à la signalétique sociale périodique.

Dans cette phase du projet, les éléments financiers sont seulement liés à une signalétique sociale périodique ou à une signalétique fiscale. Dans le futur, et ce en fonction des besoins, il pourrait rendu possible de lier les éléments financiers à une signalétique sociale.

Si le message LTDS contient plusieurs signalétiques fiscales et aucune signalétique sociale, les éléments financiers devront toujours être mentionnés sous la signalétique fiscale concernée.
Si le message LTDS contient plusieurs signalétiques sociales, les éléments financiers devront toujours être mentionnés sous une signalétique sociale périodique de la signalétique sociale concernée.
Si une signalétique sociale comprend plusieurs signalétiques sociales périodiques, le mode de déclaration autorisé sera défini par le code de l'élément financier.
- Les éléments financiers, qui sont déclarés avec l’un des codes mentionnés dans la liste cidessous, doivent être mentionnés sous la signalétique sociale périodique applicable.
  - Si l'élément financier concerne une période couverte par une seule signalétique sociale périodique, l’élément financier devra toujours être mentionné sous cette seule signalétique sociale périodique.
  - Si l'élément financier concerne une période couverte par plusieurs signalétiques sociales périodiques et est déclaré avec un des codes ci-dessous, l’élément financier devra toujours être lié aux différentes signalétiques sociales périodiques en question.

Code	Description
0010001	Salaire
0010003	Salaire garanti maladie et accident du travail pour la 1ère semaine (ouvriers) et salaire mensuel garanti (employés)
0010004	Salaire garanti pour la 2 ème semaine
0010005	Salaire garanti pour la 3 ème et 4ème semaines
0010006	Salaire garanti pour la 2ème, 3 ème et 4ème semaines dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
0010009	Indemnités pour des heures qui ne constituent pas du temps de travail
0040001	Compléments aux allocations de chômage
0040002	Compléments maladie-invalidité
0040003	Compléments RCC, RCIC et crédit-temps
0040099	Compléments autres indemnités sociales
0050004	Pécule de vacances européen
0050005	Complément pécule de vacances européen
0050013	Pécule de vacances imputé

Les éléments financiers, qui ne sont pas déclarés avec l’un des codes repris dans la liste susmentionnée, doivent être mentionnés soit sous la signalétique sociale périodique concernée, soit dans leur totalité sous la dernière signalétique sociale périodique.

Certains éléments financiers (par exemple, le bonus à l’emploi) sont calculés sur une période plus large que les périodes définies dans la signalétique sociale ou la signalétique fiscale. Ces éléments peuvent :

soit être répartis sur les différentes périodes éventuelles dans la signalétique fiscale ou dans la signalétique sociale périodique
soit être liés dans leur totalité à la dernière période dans la signalétique fiscale ou à la dernière période dans la signalétique sociale périodique dans le calcul salarial. Une prochaine version de ce document précisera les situations dans lesquelles cette méthode (renseignée dans la dernière période) est autorisée.

Quelques exemples pour clarifier:

Une personne perçoit une rémunération totale (code 0010001) de 1 000 EUR. 600 EUR de cette rémunération concernent la première moitié du mois et 400 EUR de cette rémunération concernent la deuxième moitié du mois. Deux signalétiques sociales périodiques sont déclarées: une première signalétique sociale périodique du 01/01/2028 au 15/01/2028 compris et une deuxième signalétique sociale périodique du 16/01/2028 au 31/01/2028 compris.

Cette situation doit être communiquée comme suit :
- Signalétique sociale périodique #1 du 01/01/2028 au 15/01/2028 compris
  - élément financier #1: code = 0010001 (salaire),
  - montant = 600 EUR,
  - etc.
- Signalétique sociale périodique #2 du 16/01/2028 au 31/01/2028 compris
  - élément financier #1: code = 0010001 (salaire),
  - montantbedrag = 400 EUR,
  - etc.

Pour une personne avec une prime (code 0020099) d’une valeur de 100 EUR, deux signalétiques sociales périodiques doivent être déclarées :

une première signalétique sociale périodique à partir du 01/01/2028 jusqu’au 15/01/2028
une deuxième signalétique sociale périodique à partir du 16/01/2028 jusqu’au 31/01/2028.

Cette situation peut être transmise de deux manières :

Méthode 1 :
- Signalétique sociale périodique #1 à partir du 01/01/2028 jusqu’au 15/01/2028
  - Elément financier #1 :
    - code = 0020099 (autre prime),
    - montant = 57 EUR,
    - etc.
- Signalétique sociale périodique #2 à partir du 16/01/2028 jusqu’au 31/01/2028
  - Elément financier #1 :
    - code = 0020099 (autre prime),
    - montant = 43 EUR,
    - etc.
Méthode 2 :
- Signalétique sociale périodique #1 à partir du 01/01/2028 jusqu’au 15/01/2028
- Signalétique sociale périodique #2 à partir du 16/01/2028 jusqu’au 31/01/2028
  - Elément financier #1 :
    - code = 0020099 (autre prime),
    - montant = 100 EUR,
    - etc.