Codification des éléments financiers
Les éléments financiers sont classés par thèmes. Les 3 premiers chiffres indiquent le thème et les 4 chiffres suivants indiquent le détail. La codification est composée comme suit :
- 001xxxx = rémunération ordinaire
- 002xxxx = indemnités exceptionnelles
- 003xxxx = avantages de toute nature
- 004xxxx = indemnités complémentaires
- 005xxxx = pécules de vacances
- 006xxxx = indemnités payées en fin de contrat
- 007xxxx = chèques
- 008xxxx = indemnités de déplacement
- 009xxxx = suppléments nets
- 010xxxx = retenues nettes
- 011xxxx = pension et primes en capital
- 012xxxx = retenues travailleur
- 013xxxx = précompte professionnel total
Le tableau ci-dessous a été trié selon les 3 premiers chiffres, puis selon les quatre chiffres suivants du code (afin agrandir l'image du tableau veuillez cliquer sur la croix au dessus de la colonne de l'arborescence pour la masquer):
| Code | Concept | Libellé | Définition | Code rémunération DmfA |
|---|---|---|---|---|
| 0010001 | REMUNERATION ORDINAIRE | Rémunération | Tous les montants qui sont toujours considérés comme du salaire (assujettis ou non à la sécurité sociale) à l'exception des indemnités mentionnées sous un autre code | 1, 13, 21, 22, 27, 41, 43, 44, 51, 61, 65, 66, 67 |
| 0010002 | REMUNERATION ORDINAIRE | Sursalaire | Il s'agit d'une rémunération versée en plus du salaire ordinaire: - pour des prestations qui doivent être considérées comme des heures supplémentaires ou des prestations en dehors des horaires prévus - pour des prestations effectivement fournies |
1 |
| 0010003 | REMUNERATION ORDINAIRE | Salaire garanti en cas de maladie et d'accident de travail pour les ouvriers (1ere semaine) + salaire mensuel garanti des employés | Il s'agit du salaire garanti qui doit être payé - pour la 1ere semaine de maladie ou d'incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour les ouvriers et certains employés. - pour le 1er mois de maladie ou d'incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (employés) - dans le régime d'assurance maladie privé - pour les heures de travail habituelles |
1 |
| 0010004 | REMUNERATION ORDINAIRE | Salaire garanti 2eme semaine | Il s'agit du salaire garanti - pour les ouvriers (et certains employés) - pour les heures de travail habituelles - qui ne sont pas prestées durant la deuxième semaine de maladie ou d'accident de droit commun - dans le régime d'assurance maladie privé |
- |
| 0010005 | REMUNERATION ORDINAIRE | Salaire garanti 3eme et 4eme semaine | Il s'agit du salaire garanti - pour les ouvriers (et certains employés) - pour les heures de travail habituelles - qui ne sont pas prestées durant la 3eme ou la 4eme semaine de maladie ou d'accident de droit commun - en complément de l'indemnité de maladie - dans le régime d'assurance maladie privé |
- |
| 0010006 | REMUNERATION ORDINAIRE | Salaire garanti 2eme, 3eme et 4eme semaine d'accident de travail/maladie professionnelle | Il s'agit d'une indemnité - pour les ouvriers (et certains employés) - pour les heures de travail habituelles - qui ne sont pas prestées durant les 2eme, 3eme ou 4eme semaine d'accident du travail ou de maladie professionnelle - en tant qu'avance sur l'indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle - dans le régime d'assurance maladie privé |
- |
| 0010007 | REMUNERATION ORDINAIRE | Droits d'auteur et droits voisins | Il s'agit d'une indemnité payée à la suite du transfert ou de l'octroi d'une licence, - liée à des prestations créatives réalisées pour l'employeur, - par le titulaire initial des droits d'auteur et des droits voisins, - qui doit remplir un certain nombre de conditions |
47 |
| 0010008 | REMUNERATION ORDINAIRE | Rémunération heures supplémentaires nettes | Il s'agit du salaire versé - pour les heures supplémentaires exonérées des cotisations sociales ordinaires - et des impôts |
- |
| 0010009 | REMUNERATION ORDINAIRE | Indemnités pour les heures qui ne sont pas du temps de travail | Il s'agit d'une indemnité pour les heures qui ne sont pas du temps de travail au sens de la loi sur le travail du 16 mars 1971, dont l'exemple le plus important sont les indemnités pour les heures d'inactivité dans le transport (les heures dites "de liaison"). - accordées en vertu d'une CCT conclue par un organe paritaire avant le 1er janvier 1994 et déclarée rendue obligatoire, - ou par la portée générale de la directive européenne 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et des arrêtés royaux qui en découlent et qui, pour un certain nombre de secteurs, régissent la rémunération du « temps de disponibilité ». |
6 |
| 0010010 | REMUNERATION ORDINAIRE | Jour férié payé après la fin du contrat | Il s'agit de la rémunération pour les jours fériés payés qui sont encore à charge de l'employeur après la fin du contrat de travail | 1 |
| 0020001 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Option sur actions | Il s'agit de l'avantage procuré par les options sur actions, tel que défini à l'article 42 de la loi du 26 mars 1999 (plan d'action belge pour l'emploi) | - |
| 0020002 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Prime de fin d'année | Il s'agit de la prime versée dans le cadre de la fin de l'année | 2, 45, - |
| 0020003 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Prime d'ancienneté | Il s'agit de la prime versée en fonction du nombre d'années de service auprès de l'employeur | 2 A |
| 0020004 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | CCT 90 - avantages non récurrents liés aux résultats | Il s'agit d'une prime unique qui est versée lors de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs dans le respect des conditions décrites dans la CCT 90 | - |
| 0020005 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Prime bénéficiaire | Il s'agit d'une prime en espèces conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés - dans le cadre de laquelle le montant est identique pour tous les travailleurs ou pour laquelle le montant correspond à un pourcentage identique de la rémunération pour tous les travailleurs (prime bénéficiaire identique) - dans le cadre de laquelle le montant dépend d'une clé de répartition appliquée sur base de critères objectifs (prime bénéficiaire catégorisée) |
- |
| 0020006 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Solde du budget mobilité | Il s'agit du solde qui reste après déduction des dépenses respectueuses de l'environnement (pilier 1 et 2) et qui est payé | 29 |
| 0020007 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Paiement du solde des droits | Paiement de la rémunération correspondant au solde de droits accumulés donnant lieu à un paiement tels que le repos compensatoire dans le cadre de la réduction du temps de travail ou des heures supplémentaires, les congés sectoriels, les jours fériés non pris, ... | 2 |
| 0020099 | INDEMNITES EXCEPTIONNELLES | Autres primes | Toutes les indemnités, non liées aux prestations durant la période de paiement, à l'exception des indemnités mentionnées sous un autre code | 2, 5, 23, 62 |
| 0030001 | AVANTAGES DE TOUTE NATURE | Avantages de toute nature forfaitaires | Il s'agit d'un avantage - accordé par l'employeur ou à charge de celui-ci - à évaluer forfaitairement - obtenus dans le cadre de son emploi |
1 |
| 0030002 | AVANTAGES DE TOUTE NATURE | Avantages de toute nature non forfaitaires | Il s'agit d'un avantage - accordé par l'employeur ou à charge de celui-ci - à évaluer entièrement ou partiellement sur base de la valeur effective de l'avantage - obtenus dans le cadre de son emploi |
1 |
| 0030003 | AVANTAGES DE TOUTE NATURE | Avantages sous forme de ressources numériques (ICT) | Les ressources numériques sont des outils technologiques utilisés pour travailler, communiquer et gérer des informations de manière numérique | 1 |
| 0030004 | AVANTAGES DE TOUTE NATURE | Véhicule de société | Avantage découlant de l'usage personnel d'un véhicule de société pour les déplacements domicile-lieu de travail et à des fins privées ou d'un véhicule respectueux de l'environnement dans le cadre du budget mobilité | 10, - |
| 0040001 | INDEMNITES COMPLEMENTAIRES | Compléments aux allocations de chômage | Il s'agit d'indemnité payées en complément des allocations de chômage et des allocations d'interruption | - |
| 0040002 | INDEMNITES COMPLEMENTAIRES | Compléments aux indemnités de maladie | Il s'agit d'indemnité payées en complément aux indemnités de maladie | - |
| 0040003 | INDEMNITES COMPLEMENTAIRES | Compléments aux RCC, RCIC et Crédit-temps | Il s'agit d'indemnités payées comme compléments aux allocations de chômage et d'interruption pour les travailleurs âgés qui entrent dans le champ d'application de la decava | - |
| 0040099 | INDEMNITES COMPLEMENTAIRES | Autres compléments sociaux complémentaires | Il s'agit des indemnités complémentaires payées comme complément à une des branches de la sécurité sociale pour les travailleurs (à l'exception des vacances annuelles) et qui ne sont pas comprises dans un des autres codes relatif aux indemnités complémentaires. | - |
| 0050001 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances |
Il s'agit du pécule de vacances L’élément financier est également utilisé pour le paiement du pécule de vacances du décompte de décembre à la suite d’une réduction du temps de travail. |
- |
| 0050002 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances supplémentaire |
Il s'agit du pécule de vacances L’élément financier est également utilisé pour le paiement du pécule de vacances du décompte de décembre à la suite d’une réduction du temps de travail. |
- |
| 0050003 | PECULES DE VACANCES | Simple pécule de vacances variable | Il s'agit de la partie du simple pécule de vacances qui est payée sur base d'éléments salariaux variables. | 1 |
| 0050004 | PECULES DE VACANCES | Pécule de vacances européen | Il s’agit du pécule de vacances supplémentaire que le travailleur reçoit - lorsqu’il prend des jours de vacances supplémentaires (vacances européennes) - et qu’il ne s’est pas encore construit de droits complets aux vacances - régime de vacances du secteur privé - et sur lequel une retenue spéciale est due |
- |
| 0050005 | PECULES DE VACANCES | Pécule de vacances européen supplémentaire | Il s’agit du pécule de vacances supplémentaire que le travailleur reçoit - lorsqu’il prend des jours de vacances supplémentaires (vacances européennes) - et qu’il ne s’est pas encore construit de droits complets aux vacances - régime de vacances du secteur privé - et sur lequel aucune retenue spéciale n'est due |
- |
| 0050006 | PECULES DE VACANCES | Pécule de vacances extralégal | Il s'agit d'un montant qui s'ajoute aux simples et doubles pécules de vacances légaux et qui est payé à titre de pécule de vacances extralégal. | 2 |
| 0050007 | PECULES DE VACANCES | Simple pécule de vacances anticipé | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé aux employés - constitué au cours de l'année de sortie de service |
7 (si payé aux employés autres que des travailleurs intérimaires, les travailleurs temporaires, les contractuels subventionnés et les remplaçants du secteur public relevant du régime de vacances du secteur privé), 11 (si payé aux travailleurs intérimaires, aux travailleurs temporaires, aux contractuels subventionnés, et aux remplaçants du secteur public) |
| 0050008 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances anticipé | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé aux employés (montant de 6,80%) - constitué au cours de l'année de sortie de service |
- |
| 0050009 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances anticipé supplémentaire | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé aux employés (montant de 0,87%) - constitué au cours de l'année en cours (année d'exercice de vacances) - pour l'année suivante (année de vacances) - et sur lequel aucune retenue spéciale ne doit être faite |
- |
| 0050010 | PECULES DE VACANCES | Simple pécule de vacances de sortie | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé à certains employés - constitué au cours de l'année précédant l'année de sortie de service |
7 (si payé aux employés autres que des travailleurs intérimaires, les travailleurs temporaires, les contractuels subventionnés et les remplaçants du secteur public relevant du régime de vacances du secteur privé), 11 (si payé aux travailleurs intérimaires, aux travailleurs temporaires, aux contractuels subventionnés, et aux remplaçants du secteur public) |
| 0050011 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances de sortie | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé aux employés (montant de 6,80%) - constitué au cours de l'année précédant l'année de sortie de service |
- |
| 0050012 | PECULES DE VACANCES | Double pécule de vacances de sortie supplémentaire | Il s'agit du pécule de vacances - régime de vacances du secteur privé - payé aux employés (montant de 0,87%) - constitué au cours de l'année précédant l'année de sortie de service - et sur lequel aucune retenue spéciale ne doit être faite |
- |
| 0050013 | PECULES DE VACANCES | Pécule de vacances imputé | Cela concerne - régime de vacances du secteur privé - 90% de la rémunération des employés pour les jours couverts par des vacances (10% de la rémunération est payée comme rémunération normale) - ou, en cas d'imputation immédiate, la partie couverte par le pécule de vacances anticipé ou de sortie pour les jours de vacances payés par un précédent employeur |
12 |
| 0050014 | PECULES DE VACANCES | Congés payés reportés | Il s'agit du simple pécule de vacances - pour les jours de vacances n'ayant pas pu être pris au cours de l'année de vacances en raison d'une suspension de l'emploi pour les motifs énumérés de manière limitative à l'article 64 1°/1 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 |
15 |
| 0050015 | PECULES DE VACANCES | Décompte de décembre (réduction de la fraction de prestation) | Il s'agit du simple pécule |
7, - |
| 0050016 | PECULES DE VACANCES | Décompte de décembre (soldes) |
Il s'agit du simple pécule de vacances |
14, 16 |
| 0060001 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Indemnité de rupture | Il s'agit des indemnités payées au travailleur en cas de fin du contrat - pour autant qu'elles soient liées au temps de travail et couvrent donc une période après la rupture du contrat ou l'arrêt de la relation de travail - éventuellement précédée et différente de la période couverte par une indemnité de reclassement |
3 |
| 0060002 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Indemnité d'éviction | Il s'agit des indemnités payées au représentant de commerce en cas de rupture du contrat par l'employeur. -les indemnités d'éviction couvrent une période et est calculée sur base du salaire d'un certain nombre de mois -comme déterminé à l'article 101 de la loi du 3 juillet 1978 |
3 |
| 0060003 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Indemnité de reclassement | Il s'agit de l'indemnité payée au travailleur en cas de fin du contrat de travail - payée à certains travailleurs licenciés à la suite d'une restructuration et qui sont inscrits dans une cellule pour l'emploi - pour autant qu'elle soit liée au temps de travail et couvre doncune période après l'interruption du contrat de travail ou après l'arrêt de la relation de travail - préalable à la période couverte par une indemnité en cas de rupture du contrat de travail - Base légale: l'indemnité de reclassement pour les travailleurs telles que décrites dans la loi relative au pacte de solidarité entre les générations du 23 décembre 2005 art. 36 – art. 38 |
3 |
| 0060004 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Indemnité dans le cadre d'une clause de non-concurrence | Il s'agit d'indemnités - dans le cadre d'une clause de non-concurrence - aussi bien payées sur base d'un accord conclu au début ou pendant l'exécution du contrat de travail, - que celles payées sur base d'un accord conclu dans un délai de 12 mois après la fin du contrat de travail |
3 |
| 0060098 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Code résiduel pour les indemnités payées en fin de contrat et qui sont pas exprimées en durée | Il s'agit des indemnités payées en cas de fin du contrat - pour autant qu'elles ne soient pas liées au temps de travail, comme par ex. un parachute doré - et ne soient pas comprises dans un autre élément financier 00600xx |
4 9 |
| 0060099 | INDEMNITES PAYEES EN FIN DE CONTRAT | Code résiduel pour les indemnités payées en fin de contrat et qui sont exprimées en durée | Il s'agit des indemnités payées en cas de fin du contrat - pour autant qu'elles soient liées au temps de travail, - et ne soient pas comprises dans un autre élément financier 00600xx |
3, 9, 28 |
| 0070001 | CHEQUES | Titres-repas - intervention du travailleur | Il s'agit du montant correspondant à l'intervention du travailleur dans la valeur du titre-repas - conforme aux dispositions de l'article 19bis §2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 |
- |
| 0070002 | CHEQUES | Eco-chèques | Il s'agit de la valeur de l'éco-chèque - conforme aux disposition de l'article 19quater §2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - accordé par l'employeur |
- |
| 0070003 | CHEQUES | Chèques sport / culture et chèques-cadeaux | Il s'agit de la valeur du chèque (sport, culture ou cadeaux) - conformément aux dispositions des articles 19ter §2 et 19 §2 14°de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - accordé par l'employeur |
- |
| 0080001 | INDEMNITES DE DEPLACEMENT | Indemnité de vélo | L'indemnité kilomètrique accordée au travailleur pour les déplacements à vélo (électrique ou non) ou en speed pedelec entre le domicile et le lieu de travail | - |
| 0080002 | INDEMNITES DE DEPLACEMENT | Système du tiers payant | L'employeur conclut une convention de tiers payant en vertu de laquelle la partie de l'abonnement que le travailleur paie lui-même est limitée à la différence entre le coût total de l'abonnement et l'intervention de l'employeur | - |
| 0080003 | INDEMNITES DE DEPLACEMENT | Indemnité de mobilité sectorielle | Il s'agit d'une indemnité additionnelle que les travailleurs reçoivent dans certains secteurs (tels que la construction ou l'électricité) pour les déplacements vers le lieu de travail mobile (chantier) et qui est établie dans une CCT sectorielle | - |
| 0080099 | INDEMNITES DE DEPLACEMENT | Autres indemnités liées au déplacements domicile-lieu de travail | Intervention de l'employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail autres que le véhicule de société et le budget mobilité. Cela inclut les montants qui comptent comme remboursement des frais exposés par le travailleur pour aller et revenir de son domicile à son lieu de travail | - |
| 0090001 | SUPPLEMENTS NETS | 2eme pilier du budget mobilité | Dépenses respectueuses de l'environnement dans le cadre du 2eme pilier du budget mobilité, - tel que prévu par la loi du 17 mars 2019 (art. 3 §1, 8° et §2) |
- |
| 0090002 | SUPPLEMENTS NETS | Remboursement de frais | Remboursement de frais à charge de l'employeur | - |
| 0090099 | SUPPLEMENTS NETS | Catégorie résiduelle | Un montant qui est payé par l'employeur en plus du salaire net et qui n'est pas assujetti aux cotisations sociales. La catégorie résiduelle comprend tous les suppléments nets qui ne relèvent pas directement d'un des éléments financiers | - |
| 0100001 | RETENUES NETTES | Retenue pour des tiers (saisie sur salaire, pension alimentaire, médiation de dettes) | Retenue sur une partie du salaire net du travailleur destinée à des tiers. Ce montant est retenu sur le salaire net et payé directement à un tiers (par ex. saisie sur salaire, pension alimentaire, médiation de dettes) | - |
| 0100002 | RETENUES NETTES | Participation/Intervention personnelle dans l'avantage | Concerne la partie d'un avantage que l'employé doit financer lui-même lorsque l'employeur accorde un avantage. | - |
| 0110001 | PENSION ET PRIMES EN CAPITAL | Rentes | Paiement périodique effectué par l’employeur à titre de pension complémentaire (système en extinction) |
- |
| 0110002 | PENSION ET PRIMES EN CAPITAL | Prime en capital | Paiement unique effectué par l’employeur à titre de pension complémentaire (système en extinction) |
- |
| 0120001 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisations ONSS personnelles | Total des cotisations sociales propres au travailleurs dues à l'ONSS. | - |
| 0120002 | RETENUES TRAVAILLEUR | Bonus à l'emploi social | Montant total des réductions de cotisations personnelles "Bonus à l'emploi" | - |
| 0120003 | RETENUES TRAVAILLEUR | Bonus sport | Montant total des réductions de cotisations personnelles "Bonus sport" | - |
| 0120004 | RETENUES TRAVAILLEUR | Réduction secteur des soins | Montant total des réductions de cotisations personnelles dans le secteur des soins | - |
| 0120005 | RETENUES TRAVAILLEUR | Réduction de cotisations personnelles Restructuration | Montant total des réductions de cotisations personnelles "Restructuration" | - |
| 0120006 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation ONSS avantages non récurrents | Cotisation de solidarité due par le travailleur recevant un avantage non récurrent lié aux résultats | - |
| 0120007 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité Budget mobilité | Cotisation spéciale due par le travailleur percevant le solde restant du budget mobilité en espèces. Il s'agit du solde qui, après déduction de la valeur du véhicule de société respectueux de l'environnement et des moyens de transport durables, correspond au 3e pilier | - |
| 0120008 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité Double pécule de vacances | Cotisation personnelle spéciale sur la partie du pécule de vacances légal qui ne correspond pas à la rémunération normale des jours de vacances | - |
| 0120009 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité sur les doubles pécules de vacances prépayé | Cotisation personnelle spéciale sur le double pécule de vacances de sortie payé aux employés et qui a été constitué au cours de l'année en cours (année d'exercice de vacances) pour les jours de vacances de l'année suivante (année de vacances) | - |
| 0120010 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité sur les doubles pécules de vacances de l'année précédente | Cotisation personnelle spéciale sur le double pécule de vacances de sortie payé aux employés et qui a été constitué au cours de l'année précédente (année d'exercice de vacances) et qui couvre des jours de vacances lors de l'année en cours (année de vacances). | - |
| 0120011 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité Prime bénéficiaire | Cotisation de solidarité due par le travailleur qui reçoit une prime bénéficiaire | - |
| 0120012 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation Journalistes | Cotisation personnelle due par les journalistes professionnels reconnus conformément à la loi du 30 décembre 1963 pour leur occupation comme journaliste professionnel (elle n'est donc pas due par les indépendants et les statutaires) | - |
| 0120013 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation RCC et RCIC | Retenue personnelle sur les compléments du Régime de Chômage avec Compléments d'enterprise (RCC) ou sur le Régime de Chômage avec Indemnités Complémentaires pour les travailleurs âgés (RCIC) | - |
| 0120014 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation AMI des pensionnés | Cotisation mensuelle "Assurance Maladie Invalidité" à charge des pensionnés dans le cas de rentes versées périodiquement par l'employeur (EF 0110001) ou d'une prime en capital versée en une seule fois (EF 0110002) | - |
| 0120015 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation sécurité sociale d'Outre-Mer | Cotisation mensuelle à charge du travailleur pour le régime de la sécurité sociale d'Outre-Mer | - |
| 0120016 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation sécurité sociale étrangère | Cotisation personnelle du travailleur pour l'affiliation à un système de sécurité sociale étranger | - |
| 0120018 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation personnelle des fonctionnaires statutaires pour la pension (secteur public) | Cotisation personnelle pour le régime de pension des fonctionnaires statutaires | - |
| 0120019 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation de solidarité des mandataires du secteur publics pour la pension | Cotisation personnelle pour le régime de pension des managers | - |
| 0120020 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation d'égalisation sur le pécule de vacances du secteur public | Retenue à charge du travailleur sur le pécule de vacances dans le secteur public | - |
| 0120021 | RETENUES TRAVAILLEUR | Cotisation spéciale pour la sécurité sociale | Cotisation spéciale pour la sécurité sociale à charge du travailleur | - |
| 0130001 | PRECOMPTE PROFESSIONNEL TOTAL | Précompte professionnel total | Montant retenu sur le salaire imposable pour la période concernée et versé au SPF Finances à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu | - |
| 0130002 | PRECOMPTE PROFESSIONNEL TOTAL | Précompte mobilier | Précompte sur les revenus des capitaux et biens mobiliers (dividendes, intérêts, redevances, droits d'auteur…), ainsi que certains revenus divers à caractère mobilier | - |
| 0130003 | PRECOMPTE PROFESSIONNEL TOTAL | Bonus à l'emploi fiscal | Réduction du précompte professionnel calculée pour la période concernée en un pourcentage du bonus social effectivement accordé | - |