Délai d'introduction
Le message original doit être envoyé au plus tard le 14ème jour du mois qui suit le mois sur lequel porte le calcul salarial. Le mois auquel se rapporte le calcul salarial est déterminé par la date de fin de la période du calcul salarial.
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Mois auquel se rapporte le calcul salarial |
Date limite d’introduction |
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| Janvier | 14 février |
| Février | 14 mars |
| Mars | 14 avril |
| Avril | 14 mai |
| Mai | 14 juin |
| Juin | 14 juillet |
| Juillet | 14 août |
| Août | 14 septembre |
| Septembre | 14 octobre |
| Octobre | 14 novembre |
| Novembre | 14 décembre |
| Décembre | 14 janvier |
Plusieurs calculs salariaux dans le courant d'un mois
Si plusieurs calculs salariaux sont effectués au cours d'un même mois calendrier (par exemple, un calcul hebdomadaire ou bimensuel), il est possible de les envoyer
- soit suivant le rythme du calcul salarial
- soit une fois par mois.
Dans les deux cas ils doivent être déclarés au plus tard le 14ème jour du mois qui suit le mois auquel le calcul salarial se rapporte.
Exemples:
- Pour un intérimaire, une fiche salariale est générée chaque semaine. Une fiche salariale est créée les 7, 14, 21 et 28 janvier.
- Les quatre calculs salariaux du mois de janvier sont repris dans quatre messages, qui sont envoyés au plus tard le 14 février.
- Une fiche salariale est créée le 4 février (qui comprend entre autres les derniers jours ouvrables de janvier), le 11 février, le 18 février et le 25 février.
- Les quatre calculs salariaux du mois de février sont repris dans quatre messages qui sont envoyés au plus tard le 14 mars.
Calculs trimestriels, semestriels et annuels
Les calculs trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés au plus tard le 14ème jour du mois qui suit le dernier mois auquel se rapporte le calcul salarial.