Concept

Le concept de LTDS est basé sur le principe que toutes les données qui sont nécessaires pour contrôler les cotisations et fournir des données à des tiers (institutions de sécurité sociale, travailleur, ...) sont transférées vers une 'couche centrale de données' de laquelle des données peuvent être récupérées par l'employeur, le travailleur, les institutions de sécurité sociale etc.

La transmission des données à la sécurité sociale concernant les salaires, les prestations et l'emploi s'effectue via un inputmodel spécifique au moment du calcul salarial, complétée par certaines données supplémentaires concernant le travailleur. Ce qui signifie que la transmission des données de salaire et de prestation s'effectue via une transmission de données au moment du calcul salarial et ce au moins une fois par mois.

Dans une première phase, certaines données relatives au calcul du salaire seront communiquées. Ces données seront utilisées aux fins suivantes:

• la gestion des différents contingents (salaires flexi, étudiants jobistes; travailleurs occasionnels dans l'horeca, l'agriculture et l'horticulture; volontaires dans le cadre de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre1969);
• la création de l’attestation de vacances avec le calcul du pécule de vacances;
• la création du compte individuel.

Le message qui alimentera la couche centrale de données afin de réaliser entre autres les use cases ci-dessus fait l'objet de ces instructions.