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Instructions administratives

Instructions employeur DRS

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Publié le 31 août 2021

Toutes les secteurs ci-dessous dans un seul pdf

Accidents du travail

Fichiers

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Télécharger Scénarii 1 et 4
Publié le 31 août 2021

Déclaration d'un accident de travail

Télécharger Scénario 2
Publié le 31 août 2021

Rapport mensuel

Télécharger Scénario 3
Publié le 31 août 2021

Déclaration d'une reprise de travail

Indemnités

Fichiers

Description

Télécharger Scénario 1
Publié le 31 août 2021

Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.

Télécharger Scénario 2
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations

Télécharger Scénario 3
Publié le 31 août 2021

Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement

Télécharger Scénario 5
Publié le 31 août 2021

Déclaration annuelle de vacances

Télécharger Scénario 6
Publié le 31 août 2021

Déclaration de reprise du travail

Chômage

Fichiers

Description

Télécharger Scénario 1
Publié le 31 août 2021

Déclaration de fin de contrat de travail ou de prépension à temps plein

Télécharger Scénario 2
Publié le 31 août 2021

Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés

Télécharger Scénario 3
Publié le 31 août 2021

Déclaration de début de travail à temps partiel

Télécharger Scénario 5
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés

Télécharger Scénario 6
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle de travail à temps partiel

Télécharger Scénario 7
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé

Télécharger Scénario 8
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation des allocations de chômage

Télécharger Scénario 9
Publié le 31 août 2021

Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors

Télécharger Scénario 10
Publié le 31 août 2021

Déclaration mensuelle des heures de vacances jeunes ou seniors