Versions téléchargeables - 2019/2

Instructions administratives

Instructions administratives

Fichier

Description

Télécharger la version complète
Publié le 28 mai 2019

Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.

Télécharger "Employeurs ONSS"
Publié le 28 mai 2019

ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale.

Télécharger "Les personnes"
Publié le 28 mai 2019

Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale.

Télécharger "La notion de remuneration"
Publié le 28 mai 2019

La notion de remuneration.

Télécharger "Obligations administrations affiliées"
Publié le 28 mai 2019

Obligations et contrôle des administrations affiliées.

Télécharger "Les cotisations dues"
Publié le 28 mai 2019

Les cotisations dues.

Télécharger "Les cotisations spéciales"
Publié le 28 mai 2019

Les cotisations spéciales.

Télécharger "Mesures pour l’emploi"
Publié le 28 mai 2019

Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations.

Télécharger "Établissement de la DmfAPPL"
Publié le 28 mai 2019

Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL)

Télécharger "Maribel Social"
Publié le 28 mai 2019

Le Maribel Social.

Télécharger "Divers"
Publié le 28 mai 2019

Divers.

Informations complémentaires

Fichier

Description

Télécharger la version complète
Publié le 28 mai 2019

Un tiré à part des informations complémentaires de toutes les parties.