Autres cotisations spéciales
Table des matières
- La cotisation de solidarité pour l'omission de déclaration dimona
- Perception constitution de capital pension complémentaire contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86% (DmfAPPL)
- La cotisation spéciale pour la sécurité sociale
- La retenue sur le double pécule de vacances du secteur privé
- La retenue sur le pécule de vacances du secteur public - la cotisation d'égalisation
- La cotisation spéciale accidents du travail
- La cotisation destinée au financement du fonds amiante
- Régularisation après licenciement dans le secteur public
- Cotisation de solidarité sur les primes bénéficiaires
- La cotisation de solidarité sur le paiement des amendes de roulage
- Cotisation pour la pension des fonctionnaires statutaires
- La cotisation en vue de l'octroi et du paiement de la prime syndicale (DmfAPPL)
- La cotisation pour un Service social dans le secteur public local (DmfAPPL)
