Introduction

Table des matières

• Introduction
• Mesures pour le secteur non-marchand
• Période de maladie d’un membre du personnel statutaire
• Les membres du personnel mis à disposition
• La dispense de déclaration des données de l’occupation relatives au secteur public
• La dispense du régime de pension complémentaire pour les contractuels
• La date de la nomination à titre définitif
• La date d’attribution du nouveau poste Maribel social
• Mesure de carrière
• Détail secteur social/non profit
• Budget mobilité