La ligne d’occupation
Table des matières
- Les dates de début et de fin de la ligne d’occupation
- Quatre remarques importantes
- Nombre de jours par semaine du régime de travail
- Nombre moyen d’heures de prestation par semaine du travailleur et de la personne de référence
- Nombre moyen d’heures subventionnées par semaine du travailleur
- Type de contrat de travail
- Mesures de réorganisation du temps de travail
- Reprise du travail avec l’accord du médecin conseil après une incapacité de travail
- Mesures de promotion de l’emploi
- Statut
- Notion de pensionné
- Type d’apprenti
- Mode de rémunération
- Paiement en dixièmes ou en douzièmes (dans l’enseignement)
- Code NACE
- Numéro d’identification de l’unité locale
- La déclaration à remplir pour les gardiennes encadrées qui ne sont pas liées par un contrat de travail
- Exemples pratiques en rapport avec le régime de travail, le nombre d’heures par semaine du travailleur et de la personne de référence, le type de contrat de travail, la réorganisation du temps de travail et le statut du travailleur
Remarque: Généralement, les lignes d'occupation se suivent dans le temps. Ce n'est cependant pas nécessairement le cas. Il est également possible qu'un travailleur se trouve dans deux "occupations" au même moment auprès d'un même employeur (exemple: un travailleur commence à travailler dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à concurrence de 15 heures par semaine et durant une période déterminée un contrat complémentaire à concurrence de 10 heures par semaine lui est proposé).
Vous devez reprendre les données suivantes pour chaque ligne d'occupation.
Une nouvelle ligne d'occupation est entamée à partir du moment où une des données suivantes change.