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Instructions administratives

Instructions administratives

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Publié le 28 novembre 2017

Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.

Télécharger la partie 1 "ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Social"
Publié le 28 novembre 2017

ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale

Télécharger la partie 2 "Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale"
Publié le 28 novembre 2017

Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale

Télécharger la partie 3 "La notion de remuneration"
Publié le 28 novembre 2017

La notion de remuneration

Télécharger la partie 4 "Obligations et contrôle des administrations affiliées"
Publié le 28 novembre 2017

Obligations et contrôle des administrations affiliées

Télécharger la partie 5 "Les cotisations dues"
Publié le 28 novembre 2017

Les cotisations dues

Télécharger la partie 6 "Les cotisations spéciales"
Publié le 28 novembre 2017

Les cotisations spéciales

Télécharger la partie 7 "Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations"
Publié le 28 novembre 2017

Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations

Télécharger la partie 8 "Établissement de la DmfAPPL"
Publié le 28 novembre 2017

Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL)

Télécharger la partie 9 "Le Maribel Social"
Publié le 28 novembre 2017

Le Maribel Social

Télécharger la partie 10 "Divers"
Publié le 28 novembre 2017

Divers