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      • Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
      • Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
      • Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
      • Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
      • Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
      • Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
      • Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
    • Cotisations sur les participations aux bénéfices
    • Régime accidents de travail secteur privé
      • Introduction
      • La cotisation patronale de 0,30%
      • Cotisation patronale 0,02%
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    • Introduction
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      • Introduction
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    • Cotisation de solidarité pour les étudiants
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    • Informations concernant l'occupation
      • Introduction
      • Mesures pour le secteur non marchand
      • Période de maladie personnel statutaire
      • Personnel mis à disposition
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      • La date de la nomination à titre définitif
      • Date attribution nouveau poste Maribel social
    • Données pension du secteur public
      • Introduction
      • Déclaration occupation secteur public
      • Traitement barémique
      • Les suppléments de traitement
    • Cotisation chômage avec complément d'entreprise
  • Maribel Social
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    • Travailleurs concernés et montant forfaitaire du Maribel Social
    • Montant de l’intervention financière
    • Procédure et emplois supplémentaires à réaliser
    • Modalités
    • Le projet de formation des infirmiers
    • Cumuls groupes cibles
    • Fin de carrière secteurs de la santé
      • Introduction
      • Champ d'application
      • Avantages
      • Compensation absences
      • Autres membres du personnel
    • Autres missions Fonds Maribel social
  • Divers
    • Contact
    • Attestations
  1. Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2017/4
  2. Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale

Le statut social des mandataires locaux non protégés

Table des matières

  • Généralités
  • Champ d'application
  • Aperçu sur les mandataires protégés et non protégés
  • Le statut social
  • Procédure
  • Obligation des administrations locales de payer des cotisations supplémentaires pour les (anciens) mandataires
    • © securitesociale.be
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