Vers le contenu de cette page

Navigation
Recherche
Se connecter
Paramètres

- Se déconnecter

nl
fr
de

Entreprise
fr
- nl
- de
A propos de la Sécurité Sociale
Contact
Aide
Belgium.be
Recherche

Critère de recherche

Sécurité sociale / Entreprise

Accès aux services en ligne sécurisés

Se déconnecter

Première visite ?

eBox
Calendrier
TechLib
S'enregistrer

Instructions 2017/4

Trimestre

Recherche 2017/4

Employeurs ONSS
- Employeurs affiliés
- Numéro d'entreprise
- Affiliation à l'ONSS
- Les déclarations
  - E-government sécurité sociale
  - Prestataire de service et secrétariat full service
Les personnes
- Personnel des administrations locales
  - Contractuels
  - Statutaires
- Extensions
- Territorialité
  - Occupation à l'étranger
La notion de rémunération
Obligations administrations affiliées
- Dimona
- DmfAPPL
- Déclaration modificative
- Paiement des cotisations
- Le contrôle
- Régimes de sécurité sociale
- Occupation premier emploi
  - L'obligation légale
  - Calcul obligation d'occupation
Les cotisations dues
- Cotisations générales de sécurité sociale
- Cotisation pension pour les nommés à titre définitif
Les cotisations spéciales
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
- Cotisation relative à la prime syndicale
- Retenue spéciale sur le (double) pécule de vacances
- Cotisation versements en vue d’avantages extralégaux en matière de pension
- Cotisation véhicules de société
- Cotisation de solidarité étudiants
- Cotisation pour le Fonds amiante
- Cotisation sur les amendes de roulage
- Cotisation pour le deuxième pilier de pension
- Cotisation SSC
- Decava-chômeurs RCC
- Cotisations sur les participations aux bénéfices
- Régime accidents de travail secteur privé
- Licenciement des statutaires
- Cotisation solidarité-omission Dimona
Mesures pour l'emploi
- Introduction
- La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
- Réduction cotisations personnelles
  - Le bonus à l'emploi
  - Restructuration
- Autres réductions cotisations patronales
- Autres mésures
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Les réductions de cotisations
  - Généralités
  - Tableau de concordance des codes
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour les statutaires licenciés
- Informations concernant l'occupation
- Données pension du secteur public
- Cotisation chômage avec complément d'entreprise
Maribel Social
Divers
- Contact
- Attestations

Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2017/4
Obligations et contrôle des administrations affiliées

Les allocations familiales

Table des matières

Base légale
Régime applicable

- © securitesociale.be
- Règlement à l'usage de l'entreprise
- Conditions de réutilisation
- Données personnelles
- Déclaration d'accessibilité
- Politique d'utilisation des cookies
Données personnelles
Règlement à l'usage de l'entreprise

Attention