5.4.1.2.La cotisation pension de base effective

La cotisation pension de base légale diminuera progressivement dans la période de 2012 à 2014 en raison de l’engagement des réserves de l’ONSSAPL.

Le « Fonds de réserve du pool 1 » constitué dans le passé grâce aux bonis des cotisations pension des administrations affiliées au régime commun de pension, sera exclusivement utilisé en vue de diminuer la cotisation pension de base des administrations de l’ancien pool 1 de 0,50% en 2012, et de 1 % en 2013 et 2014.

Une partie des « réserves non affectées » de l’ONSSAPL est destinée à une réduction sur la cotisation pension de base légale en faveur de toutes les administrations. Vu la plus forte croissance des cotisations pension de base des administrations locales de l’ancien pool 1 et de l’ancien pool 5, la majeure partie des réserves « non affectées » a été utilisée en faveur de ces administrations.

En utilisant les deux réserves, la cotisation pension de base légale peut être réduite de :

• 1 % en 2012, 2013 et 2014 pour les administrations de l’ancien pool 1 et pour les administrations qui s’affilient après le 31-12-2011 avec un taux peu élevé ;
• 0,50 % en 2012 pour les administrations de l’ancien pool 2 et pour les administrations qui s’affilient après le 31-12-2011 avec un taux élevé ;
• 2 % en 2012, 3 % en 2013 et 3 % en 2014 pour les administrations de l’ancien pool 5.

La cotisation pension de base effective en 2012 est égale à 32,50 % pour les administrations de l’ancien pool 1, à 40,50 % pour les administrations de l’ancien pool 2, à 33 % ou à 40,50 % pour les administrations qui se sont affiliées après le 31-12-2011, et à 29 % pour les zones de police locale.

Le tableau ci-dessous montre comment les cotisations pension de base effectives varient selon le régime de pension applicable au 31-12-2011, mais s’uniformisent progressivement entre 2012 et 2014.