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Instructions administratives

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Description

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Publié le 31 août 2021

Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.

Télécharger "Les employeurs"
Publié le 31 août 2021

Description et régime de perception.

Télécharger "Les personnes"
Publié le 31 août 2021

Une description des règles qui déterminent si une personne doit ou non être déclarée à l'ONSS et des différentes fonctions spécifiques.

Télécharger "La notion de rémunération"
Publié le 31 août 2021

Une description des règles définissant la notion de rémunération et d'un nombre avantages qui répondent ou non à la notion de rémunération.

Télécharger "Occupation transfrontalière"
Publié le 31 août 2021

Une description des règles qui stipulent quel est le système de sécurité sociale applicable au regard de différentes situations de travail transfrontalier.

Télécharger "L'assujettissement limité"
Publié le 31 août 2021

Un aperçu des différentes situations des travailleurs qui sont uniquement assujettis à un certain nombre de régimes de sécurité sociale.

Télécharger "Les obligations"
Publié le 31 août 2021

Une description des obligations des employeurs à l'égard de l'ONSS (Dimona, la déclaration trimestrielle,…), à l'égard des différentes branches de la sécurité sociale (chômage, maladie,…) et de certaines autres obligations.

Télécharger "Les cotisations de sécurité sociale"
Publié le 31 août 2021

Une description des cotisations de sécurité sociale dues à l'ONSS et en outre, d'un certain nombre de sujets connexes (la base de calcul, les règles de prescription, les avis de débit)

Télécharger "Les cotisations spéciales"
Publié le 31 août 2021

Une description des différentes cotisations spéciales (Decava, véhicule de société, étudiants, pensions extra-légales,…)

Télécharger "Les réductions de cotisations"
Publié le 31 août 2021

Une description des différents systèmes pemettant de diminuer le montant des cotisations à payer (la réduction structurelle, les réductions groupe-cible, le bonus à l'emploi,…)

Télécharger "L'établissement de la DmfA"
Publié le 31 août 2021

Une explication des principes et des règles qui sont d'application pour compléter correctement la déclaration trimestrielle.

Télécharger "L'établissement de la DmfAPPL"
Publié le 31 août 2021

Une explication des principes et des règles qui sont d'application pour compléter correctement la déclaration trimestrielle (DmfAPPL).

Télécharger "Le Fonds Maribel Social"
Publié le 31 août 2021

Un aperçu des employeurs concernés, des interventions financières, des procédures, des modalités et des autres missions du Fonds Maribel Social, telles que le projet "Formation 600".

Télécharger "Divers"
Publié le 31 août 2021

Comment prendre contact avec l'ONSS, les attestations, les créances, la surveillance, les mandataires et trillium.

Informations complémentaires

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Publié le 31 août 2021

Un tiré à part des informations complémentaires de toutes les parties.