Info

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

Mesures de soutien - mesures de relance Corona

Dans le courant du 3ème trimestres 2021, quelques mesures peuvent encore être prises pour atténuer l'impact de la crise du coronavirus et pour soutenir la relance. Lorsque les mesures deviendront définitives, elles feront l'objet d'explications dans les instructions intermédiaires.

 

 

 

Modifications

Les personnes

Sportifs - montant annuel sportifs rémunérés

Adaptation du montant qui détermine si un sportif tombe sous l'application de la loi du 24 février 1978 (arrêté royal du 11 mai 2021 - MB du 28 mai 2021).

Adaptation du montant mensuel forfaitaire sur lequel les cotisations de sécurité sociale sont dues en cas de dépassement de celui-ci (arrêté royal du 14 juillet 2021 - MB du 26 juillet 2021).

 

Secteur socio-culturel - mesure corona

Dimona Article 17

Augmentation temporaire du nombre de jours dans le secteur socio-culturel pour certaines activités (arrêté royal du 20 mai 2021 - MB du 1er juin 2021).

 

Etudiants

Dimona STU

Les heures qu'un étudiant preste comme étudiant jobiste sous la cotisation de solidarité pendant le 3ème trimestre 2021, ne sont pas prises en compte pour le contingent des 475 heures par an, peu importe le secteur dans lequel l'étudiant est occupé (loi du 4 juillet 2021 - MB du 13 juillet 2021).

 

Volontaires

Précision en cas de cumul avec des activités comme travailleur associatif.

Prolongation possible de la période d'engagement auprès d'organisations qui ne sont pas constituées en tant qu'association sans but lucratif - mesure corona (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

Prolongation du plafond annuel de défraiement pour les volontaires qui ont effectivement été engagés dans les centres de vaccination pour 2021 (arrêté royal du 24 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

Travailleurs associatifs

Extension rétroactive à un nombre d'activités du secteur socio-culturel (loi du 20 juillet 2021 - MB du 23 juillet 2021).

Doublement temporaire du montant mensuel maximum pour certaines activités (arrêté royal du 24 juin 2021 - MB du 29 juin 2021).

 

 

La notion de rémunération

Remboursements de frais - indemnité kilométrique

Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements qu'un travailleur parcourt avec sa propre voiture (circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - MB du 17 juin 2021).  

 

Remboursements de frais - frais de bureau maximum - mesure corona

Augmentation temporaire de l'indemnité de bureau mensuelle maximale pour le 3ème trimestre 2021 (circulaire 2021/C/62 comme addendum à la circulaire 2021/C/20 du 26 février 2021 sur les interventions de l'employeur pour le télétravail, publiée le 1er juillet 2021)..

 

Prime corona

Les employeurs reçoivent la possibilité d'octroyer une prime corona unique à leurs travailleurs sous la forme de chèques prime corona de maximum 500,00 EUR exonérée de cotisations de sécurité sociale (arrêté royal du 21 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

La durée de validité des chèques consommation qui peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2021, a été également étendue jusqu'au 31 décembre 2022 (arrêté royal du 21 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

Actions

Actualisation du renvoi à l'article du code des sociétés et associations.

 

 

Obligations

Plan de paiement amiable COVID-19

Prolongation pour le 3ème trimestre 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

 

Les cotisations spéciales

Prime corona - cotisation

Une cotisation spéciale de 16,50 % est due sur les primes corona octroyées qui satisfont aux conditions pour l'exonération des cotisations de sécurité sociale (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

 

Les réductions de cotisations

Réduction groupe-cible tuteurs

Actualisation du renvoi vers la page web 'mentorkorting' de Vlaanderen.

 

Réduction temporaire secteur du voyage - mesure corona

Prolongation de la mesure pour le 3ème trimestre de 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier - mesure corona

Prolongation de la mesure pour le 3ème trimestre de 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).

 

Réduction groupe-cible temporaire - relance de l'emploi - mesure corona

Réduction groupe-cible temporaire pour les employeurs dans le cadre de la relance de l'emploi (loi du 4 juillet 2021 - MB du 13 juillet 2021).

 

 

Etablissement de la DmfA

Codes prestation 3 et 15

La déclaration du code prestation 3 - vacances complémentaires pour les ouvriers - est également possible pour les travailleurs flexi-job.

 

Code prestation 77

Actualisation.

 

Cotisations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle - travailleurs pensionnés

Adaptation du pourcentage de la cotisation personnelle pour les travailleurs pensionnés (2 arrêtés royaux du 4 juillet 2021 - MB du 16 juillet 2021).

 

Capelo mesure de réorganisation du temps de travail - MRT 502

Adaptation sur demande du Service fédéral des Pensions (SFP).

 

 

Etablissement de la DmfAPPL

Mesure de réorganisation du temps de travail - MRT 502

Adaptation sur demande du Service fédéral des Pensions (SFP).

 

Code prestation 77

Actualisation.

 

 

Fonds Maribel Social du Secteur Public

Procédure et emplois supplémentaires à réaliser

Modalités

Projet de formation des infirmiers "formation 600"

Actualisation.

 

 

Divers

Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona