Info

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

Mesures de soutien - mesures de relance Corona

Dans le courant du 2ème et du 3ème trimestres 2021, quelques mesures peuvent encore être prises pour atténuer l'impact de la crise du coronavirus et de soutenir la relance. Lorsque les mesures deviendront définitives, elles feront l'objet d'explications dans les instructions intermédiaires.

 

 

 

Modifications

Les employeurs

Description et régime de perception

Actualisation des références et des données de contact.

Lien supplémentaire vers plus d'informations.

 

 

Les personnes

Etudiants

Dimona STU

Extension du travail des étudiants pour le 2ème trimestre 2021 dans certains secteurs - mesure corona (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

Une occupation comme intérimaire auprès d'un utilisateur dans l'un de ces secteurs est assimilée à une occupation dans ce secteur (loi du 20 décembre 2021 - MB du 30 décembre 2021).

 

Volontaires

Prolongation de la période d'occupation possible auprès d'organisations qui ne sont pas constituées en tant qu'association sans but lucratif - mesure corona (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

Prolongation de l'application du plafond annuel de défraiement majoré jusqu'au 30 juin 2021 inclus (arrêté royal du 28 avril 2021 - MB du 6 mai 2021).

Le plafond annuel de défraiement majoré s'applique également aux volontaires dans les centres de vaccination pour 2021 (arrêté royal du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

 

Boursiers

Précision.

 

Travailleurs de la batellerie

Actualisation.

 

Travailleurs associatifs

Information complémentaire sur les modalités de paiement de la cotisation de solidarité (arrêté royal du 22 avril 2021 - MB du 30 avril 2021).

 

 

La notion de rémunération

Remboursement de frais

Adaptation du tableau suite à la publication de la circulaire fiscale concernant l'indemnité pour travail à la maison (Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail publiée le 26 février 2021).

Explications sur les indemnités pour travail à la maison.

 

Remboursements de frais - frais de bureau maximum - mesure corona

Augmentation temporaire de l'indemnité mensuelle maximale pour le 2ème trimestre 2021.

 

Budget mobilité

Suppression des renvois à l'allocation de mobilité.

 

 

Occupation transfrontalière

Adaptation des données de contact (sur plusieurs pages).

 

Pays UE - détachement

Précision - caractère obligatoire.

 

Absence d'accord

Précision sur l'attestation de détachement K138bis.

 

Convention européenne de sécurité sociale

Plus d'application.

 

Exclusion en raison de la nationalité du travailleur

Précision sur l'attestation de détachement K138ter.

 

 

Les cotisations de sécurité sociale

Travailleurs flexi-job

Précision.

 

 

Les cotisations spéciales de sécurité sociale

Cotisation de pension - journalistes professionnels

A partir du 2ème trimestre 2021, l'ONSS perçoit une cotisation de pension pour les journalistes professionnels reconnus (législation non encore publiée).

 

 

Les réductions de cotisations

Forfaits Maribel social

Cumuls

Actualisation de la date d'entrée en vigueur du nouveau forfait 'MS entreprise de travail adapté' (arrêté royal du 25 mars 2021 - MB du 31 mars 2021).

 

Réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - catégorie générale

Actualisation.

 

Réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - programmes de transition professionnelle

Cessation de la réduction groupe-cible dans la dernière région où elle pouvait encore être obtenue.

 

Réduction collective temporaire du temps de travail - Brexit

Pour minimaliser les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur l'emploi, il est prévu de pouvoir procéder à une réduction temporaire collective du temps de travail avec perte de salaire correspondante et un complément pour les travailleurs (loi du 6 mars 2020 - MB du 25 mars 2020; loi du 20 décembre 2020 - MB du 30 décembre 2020; AR du 31 janvier 2021 - MB du 15 février 2021).

 

Réduction temporaire secteur du voyage - mesure corona

Réduction temporaire pour les employeurs qui relèvent du secteur du voyage et qui tombent sous la loi du 21 novembre 2017 c.à.d. qui sont assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de leurs activités d’organisation de voyages (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

 

Réduction groupe-cible temporaire secteur événementiel - mesure corona

Réduction groupe-cible temporaire pour les employeurs qui relèvent du secteur événementiel (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

 

Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier - mesure corona

Réduction groupe-cible pour les employeurs avec certaines catégories d’employeurs issus du secteur hôtelier qui sont confrontés à un taux réduit d’occupation (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).

 

 

Etablissement de la DmfA

Ligne d'occupation - statut 'PJ'

Nouveau code de statut pour les journalistes professionnels reconnus.

 

Code de rémunération 5 - complément réduction collective temporaire du temps de travail

Code de déclaration pour le complément dans le cadre de la réduction collective temporaire du temps de travail 'COVID-19' et 'Brexit'.

 

Code de prestation 77

Actualisation.

 

Occupation informations - date d'attribution du nouveau poste Maribel Social

Cette information doit être également communiquée pour certains employeurs déclarés via la DmfA.

Nouvelles modalités de déclaration.

 

 

Etablissement de la DmfAPPL

Ligne d'occupation - statut 'PJ'

Nouveau code de statut pour les journalistes professionnels reconnus.

 

Code de prestation 77

Actualisation.

 

Occupation informations - date d'attribution du nouveau poste Maribel Social

Nouvelles modalités de déclaration.

 

 

Le Fonds Maribel social du secteur public

Montant de l’intervention financière

Actualisation 2021

 

 

Divers

Attestation de travailleurs déclarés

Actualisation.

 

Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona

 

 

 

Législation publiée

Cotisation de base FFE

Pourcentages pour les entreprises avec et sans but industriel ou commercial pour 2021 (arrêté royal du 7 mars 2021 - MB du 22 mars 2021).

 

Cotisation spéciale FFE

Pourcentages 2021 (arrêté royal du 7 mars 2021 - MB du 22 mars 2021).

 

Plan de paiement amiable COVID-19 - mesure corona

Prolongation (loi du 14 mars 2021 - MB du 19 mars 2021)